Les maisons familiales ou « habitats inclusifs et partagés »

Contacter le service d’ AFTC Gironde « Habitats inclusifs » : habitats@aftcgironde.org

Les Habitats Inclusifs :

Concept pour un retour dans un habitat sécurisé et inclusif.

C’est en 1999 que la première « Maison familiale » voit le jour à Bruges à côté de Bordeaux. Il s’agit de permettre à quatre blessés de reconstituer un mode d’habitat et de vie proche de celui datant d’avant l’accident, pour des personnes devenues isolées après la rééducation. L’objectif étant de proposer à des personnes traumatisées crâniennes un lieu de vie agréable et à taille humaine qui deviennent leur « chez soi », un lieu où soient respectées leur dignité, leur intégrité et leur sécurité.

Les Habitats Inclusifs et Partagés accueillent aujourd’hui trois à cinq personnes cérébrolésées qui vont constituer un petit collectif de colocation : il s’agit d’une formule d’habitat regroupé en milieu ordinaire.

Définition
Un habitat collectif correspond à un pavillon ou appartement standard regroupant plusieurs chambres autour de salles de vie commune. Afin de garantir la dimension familiale, l’habitat ne pourra pas accueillir plus de cinq résidents et doit proposer à chacun une chambre individuelle (10 m² / personne) adaptée à la situation du handicap de la personne, avec toilettes et salles de bain accessibles.

L’habitation doit ouvrir droit à l’allocation de logement conformément à l’article R 831-13 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.

Elle doit également répondre aux normes d’accessibilité conformément à l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-18 à R.11118-7 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collective et des maisons individuelles lors deleur construction.

Enfin, elle doit se conformer aux normes de décence telles que précisées dans le décret N° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et de sécurité incendie en vigueur, de même que ses espaces extérieurs (jardins, terrasse) si elle en dispose. En effet, la configuration de l’ensemble des espaces de ces maisons doit être adaptée au degré de dépendance de chacune des personnes amenée à y résider afin d’inciter à l’accomplissement des tâches quotidiennes de manière autonome et de faciliter les interventions des professionnels.

Chaque maison doit présenter des conditions de vie agréables et sécurisées, favorisant les moments de convivialité tout en préservant l’intimité de chacun.

Localisation

L’introduction d’un résident à une maison doit tenir compte de ses loisirs et activités conformément à ses habitudes de vie, la situation géographique ne devant en altérer ni le déroulement, ni l’accessibilité.

Une maison doit donc garantir l’accès aux services et commerces ou être desservie par un réseau de transport en communs à proximité.

Procédures de gestion locative

L’AFTC dispose d’un agrément de gestion locative attribuée par la Préfecture de la Gironde en date du 08/07/2021.

L’AFTC contracte les baux en son nom garantissant ainsi les bailleurs.

L’AFTC s’engage à signer avec le résident un contrat de sous-location.

Un état des lieux de la chambre est réalisé avant l’installation du résident ainsi qu’un autre à sa sortie.

La personne doit souscrire un contrat d’assurance pour sa chambre, les locaux communs sont assurés par l’Association.

Le contrat de sous location

Celui-ci doit répondre conformément aux dispositions réglementaires de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi N°86-1290 du 23 décembre 1986. Il est annexé à chaque convention signée avec le gestionnaire et doit être utilisé systématiquement pour contracter avec les personnes accueillies.

Profil des personnes accueillies

Les personnes accueillies ou leurs représentants légaux, doivent manifester le souhait de vivre en milieu ordinaire au sein d’un habitat collectif et être aptes à vivre à domicile. Les handicaps des personnes doivent répondre aux critères d’éligibilité de la PCH (prestation de compensation du handicap) et notamment la stabilité de l’état de santé.

Ces personnes peuvent être issues du milieu hospitalier, du domicile parental, d’un appartement indépendant ou d’un établissement médico-social de façon à préparer, construire le projet avec la personne et tester sa réalisation.

La mesure d’accompagnement sera poursuivie tout au long de la durée du séjour de la personne en habitat collectif.

Fonctionnement des maisons

Ces maisons familiales reposent sur le partenariat entre trois types d’acteurs :

l’AFTC Gironde assure la gestion locative sur la base d’un agrément d’intermédiation locative délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDETS). L’AFTC Gironde est le locataire principal des logements appartenant à des bailleurs privés ou sociaux. Elle formalise des contrats de sous-location avec les bénéficiaires. Elle perçoit les loyers/charges et assure les relations avec les bailleurs.

L’AFTC Gironde a également pour missions :

• L’entretien et l’ameublement des parties communes des logements (électroménager, meubles, HI-FI…)
• L’animation et la coordination des habitats inclusifs et partagés (Aide à la Vie Partagée)
• La gestion du budget alimentaire

Le SAMSAH et l’unité UEROS de l’ADAPT Gironde accompagnent les bénéficiaires et leurs familles dans l’aide à la formulation et à la création de ces objectifs.

Le SAMSAH accompagne ensuite les bénéficiaires dans la stabilisation de leur projet de vie et notamment autour de l’habitat et de l’insertion dans la cité. Des associations prestataires d’aides humaines interviennent dans ces domiciles regroupés en fonction des besoins des bénéficiaires pour gérer l’encadrement des blessés sous-locataires par la présence effective d’auxiliaires de vie (Junior-Senior, AGAPES, TCA, Soins Santé Domicile…).

En outre l’AFTC Gironde gère également des appartements individuels qui peuvent recevoir en sous-location des personnes cérébrolésées pouvant rester seules à domicile. Certaines d’entre elles ont pu bénéficier pendant une durée plus ou moins longue du dispositif collectif. Une dizaine de personnes cérébrolésèes bénéficient à ce jour de ce type de solution. Des couples peuvent également se former et bénéficier de ce dispositif.

Une partie importante des bénéficiaires est par ailleurs accueillie au sein des structures médico-sociales sans hébergement : l’ESAT Gaillan-Richelieu à Floirac est géré par l’ADAPT Gironde ; le CAJ (centre d’accueil de jour) est géré par l’AFTC Gironde. Certains peuvent fréquenter le GEM (groupement d’entraide mutuelle) parrainé par l’AFTC Gironde.

Certains ont pu être accompagnés en sortie d’IEM (institut d’éducation motrice) dans le cadre de partenariats : notamment l’IEM d’Eysines géré par l’APAJ 33. Il est à noter qu’il existe une dominante de réalisation des projets sur Bordeaux et sa communauté urbaine. Ceci s’explique par la possibilité d’insertion sociale et professionnelle liée au réseau associatif urbain et au tissu économique ainsi qu’à la présence des transports en communs adaptés.

Aujourd’hui, ce sont 18 maisons familiales et 7 appartements individuels qui permettent à 59 blessés de trouver une réponse adaptée à leurs besoins par l’intermédiation locative assurée par l’AFTC en Gironde.

IMPORTANT

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour un habitat inclusif et partagé, vous pouvez adresser un courrier simple en détaillant votre demande : AFTC Gironde Habitats inclusifs 29 rue des Sablières 33800 Bordeaux