Indemnisation Judiciaire

Conseils pratiques sur un plan juridique et judiciaire

Les victimes d’un traumatisme crânien ont souvent intérêt à se préoccuper des éventuels recours sur le plan juridique ou judiciaire en vue de l’indemnisation du préjudice : c’est le cas pour les traumatismes crâniens provoqués par un accident de la circulation ou un accident de sport ou un accident « vie privée ».

De nombreuses possibilités d’indemnisation existent aujourd’hui qu’elles soient contractuelles ou quasi délictuelles. Elles sont avec le temps de plus en plus importantes :

• Sur le plan contractuel : la plupart des citoyens possèdent un contrat : soit un contrat individuel accident, soit un contrat garantie conducteur, soit un contrat accident de la vie etc….. Quelquefois les personnes oublient même qu’elles ont souscrit de tels contrats ; il convient d’y réfléchir.
• Sur le plan des recours contre les tiers : là aussi les possibilités de demander une indemnisation sont de plus en plus importantes au fil du temps.

La Loi du 5 JUILLET 1985 a amélioré largement le sort des victimes d’accident de la circulation mais d’autres possibilités d’indemnisations ont vu le jour ces dernières années. Aujourd’hui les victimes d’infractions pénales ou les victimes d’agressions peuvent être indemnisées au nom de la solidarité nationale. Il convient impérativement en cas d’accident d’explorer totalement les pistes et les possibilités d’indemnisation.

La meilleure solution pour cela est de faire appel à un cabinet d’Avocats spécialisés en la matière. Attention ! il existe relativement peu d’avocats spécialisés dans ce domaine ; les avocats qui se disent « spécialistes » en droit des personnes ne sont pas spécialisés dans l’indemnisation du préjudice corporel ; cette spécialité « droit des personnes » visant les litiges d’ordre familial tel que divorce etc… Les avocats spécialisés en réparation du préjudice corporel ont, s’ils sont véritablement spécialistes une spécialité intitulée «spécialistes en droit du dommage corporel». Certains cabinets d’avocats ont également parmi leurs membres des avocats qui sont spécialisés dans la réparation du traumatisme crânien ; ces avocats ont passé un diplôme universitaire qui s’intitule « DIU du Traumatisme cranio- cérébral ».

Nous vous conseillons de faire appel à ces avocats là qui ont donc une véritable spécialisation et une véritable connaissance du traumatisme crânien.

Il est extrêmement utile de consulter un de ces avocats spécialisés dès le départ , rapidement après l’accident ne serait-ce que pour évoquer avec lui le champ des possibilités d’indemnisation, d’évoquer avec lui les erreurs à ne pas commettre, les précautions à prendre etc….

Aujourd’hui les applications des contrats d’indemnisation et le recours à l’égard des tiers et des assureurs constituent des demandes compliquées ; il ne faut donc pas hésiter à consulter un spécialiste. Soyez extrêmement vigilant et très prudent si vous recevez directement des propositions d’un inspecteur de compagnie d’assurances ; si tel est le cas il est impératif d’avoir recours au conseil d’un avocat spécialisé. Les assureurs ont dans certains cas (loi de 1985 par exemple) l’obligation légale de faire des offres d’indemnisation et de verser des provisions mais ils n’ont évidemment pas l’obligation d’offrir le maximum… !

De surcroît bien sûr les victimes et leurs proches n’ont pas la plupart du temps les éléments pour savoir si les offres des assureurs sont correctes ou non. Méfiez vous des expertises médicales qui sont diligentées par les compagnies d’assurances ; vous recevrez bien souvent des convocations de médecins qui s’intitulent « médecins experts » ; en vérité, ce sont des médecins mandatés par l’assureur et qui travaillent sur demande de celui-ci. N’hésitez pas à vous faire assister aux expertises par un médecin conseil de blessés. L’avocat que vous aurez choisi vous dira comment procéder et vous donnera des listes de médecins conseils. Gardez vous bien sûr d’accepter une expertise de médecin conseil de compagnies d’assurances sans l’avoir faite vérifier par un médecin conseil de blessés ou par le médecin spécialiste neurologue qui suit la victime après l’accident.

L’AFTC GIRONDE peut vous aider sur le plan juridique ; elle peut vous donner des conseils et des éléments ; elle peut également vous diriger vers un cabinet d’avocats spécialisés possédant véritablement la spécialisation de droit du dommage corporel et possédant le DIU des traumatisés crâniens.

Le cabinet d’avocat que vous conseillera l’AFTC, si vous décidez de le consulter, ne vous facturera pas d’honoraire de consultation lors des premiers entretiens. Si vous décidez de lui confier votre dossier, il vous proposera alors une convention d’honoraires que vous pourrez discuter avec lui librement ; ainsi vous saurez parfaitement à quoi vous vous engagez.

N’hésitez pas à nous contacter pour avoir d’autres éléments.