Aide à la reprise de la conduite

Contacter le centre d’aide à la reprise de conduite de la Tour de Gassies :
Tel.: 05 56 16 33 33 (le vendredi matin de 9h à 11h en demandant « ergothérapie neuro »)
Mail : uca33.gassies@ugecam-aquitaine.cnamts.fr

Reprendre la conduite automobile après une cérébrolésion est évidemment le souhait de la majorité des conducteurs ; malheureusement cette cérébolésion peut impacter lourdement les capacités de conduite souvent plus encore dans le domaine cognitif et comportemental que dans le domaine physique (ce dernier restant de toute façon le plus facile à évaluer).

Pour une première approche nous ne saurions trop conseiller de consulter la fiche de recommandation de bonne pratique de la « Reprise de la conduite automobile après une lésion cérébrale acquise non évolutive » mise en ligne par Comète-France en janvier 2016 : courte, complète et synthétique elle permet de trouver facilement le « créneau » de chaque cérébrolésé quand la lésion est stabilisée.

En effet chaque patient se trouve dans une situation particulière vis à vis de la conduite automobile. La plupart avaient le permis de conduire au moment de l’accident et souhaitent bien sûr reconduire. Parmi eux certains ont eu une cérébrolésion sans responsabilité personnelle, d’autres (parmi les traumatisés crâniens par accident de la voie publique) ont eu leur responsabilité engagée avec des conséquences administratives et/ou judiciaires. Les plus jeunes cérébrolésés n’avaient pas encore leur permis et souhaiteront le passer à un moment ou un autre. Les plus atteints et les plus âgés ne pourront plus envisager de reconduire ce qui va aggraver leur dépendance.

En effet le plus souvent la possibilité de reconduire est un élément important de la réinsertion.

Nous avons souhaité donner des informations assez générales mais pour un public le plus large possible afin que chacun puisse se diriger vers ce qui le concerne le plus particulièrement ; c’est pourquoi nous avons divisé cette page en quatre chapitres :

Absence de responsabilité conducteur dans la cérébrolésion
Responsabilité conducteur
Réentrainement à la conduite
Passer ou repasser le permis de conduire après Commission Locale d’Aptitude

Nous n’envisageons que les cas de la conduite des véhicules du groupe léger ; ceux du groupe lourd étant par définition soumis à davantage de contrôles et d’interdictions et le plus souvent à des bilans de santé réguliers et obligatoires.

ABSENCE DE RESPONSABILITÉ CONDUCTEUR DANS LE HANDICAP

C’est le cas le plus fréquent car il concerne :

• les traumatisés crâniens non victimes d’ accident de la circulation,
• ceux liés à un accident de circulation mais sans responsabilité dans le sinistre,
• tous les autres cas de cérébrolésion acquise.

Il s’agit donc de personnes qui ont conservé leur permis de conduire et qui pourraient estimer en toute logique qu’elles ont le droit de reconduire dès qu’elles se sentent capables de le faire : il s’agit là d’une grosse erreur d’interprétation car :

Tout cérébrolésé modéré à sévère dont l’accident ne met pas en cause sa responsabilité de conducteur ne doit pas reconduire avant d’avoir repassé une visite de contrôle auprès d’un médecin agréé par la préfecture.

En effet la conservation de son permis de conduire n’est pas un élément suffisant pour lui permettre de reconduire ; en cas de nouvel accident, son assurance considérera qu’il n’est pas assuré, faute de ne pas avoir déclaré son handicap.

Il y a évidemment des degrés à cette règle générale suivant la gravité de la cérébrolésion et c’est ainsi qu’ont été édictées en janvier 2016 un certain nombre de recommandations consultables sur le site suivant de HAS-Comète France. Il est indispensable de les lire en détail mais on peut ici en donner les grandes lignes directrices :

• En cas de TC léger sans signe clinique inquiétant il est conseillé de ne pas conduire dans les 24 h suivantes ; en cas de signes cognitifs persistants une évaluation des capacités de conduite est nécessaire auprès d’un médecin agréé.
• En cas de TC modéré à sévère une évaluation pluri-professionnelle des capacités de conduite et une consultation auprès d’un médecin agréé sont une obligation réglementaire.
• En cas d’AIT ou d’AVC mineur (cad sans prise en charge rééducative après hospitalisation) il est conseillé de respecter un délai minimum de 15 j avant de reconduire ; il est nécessaire de passer un examen neurologique avec le médecin du parcours de soin et une consultation obligatoire avec un médecin agréé.
• En cas d’AVC modéré à sévère : pas de reprise de la conduite avant un délai minimum de 1 mois ; évaluation pluri-professionnelle des capacités de conduite automobile et obligation réglementaire d’une consultation auprès d’un médecin agréé avant de reconduire.
• Pour les autres cérébrolésions (mineure, modérée à sévère) faire comme pour les AVC.

Au terme de ce bilan l’équipe multidisciplinaire et le médecin doivent une information claire et loyale au patient.

Dans certains cas il ne pourra pas reconduire (voir plus loin contre-indications absolues à la conduite automobile).

Dans d’autres la reprise sera possible après des rééducations et réentrainements spécifiques mais sans pouvoir en garantir l’efficacité.

Quand la reprise est d’emblée possible le patient doit être informé des démarches de régularisation vis à vis de la préfecture et de son assurance ainsi que de la mise en place éventuelle des aménagements du poste de conduite et des aides mobilisables pour leur mise en œuvre.

La consultation du médecin agréé, ainsi que l’évaluation pluri-professionnelle ne sont, en principe, pas remboursées sauf si le taux d’invalidité établi par la MDPH est égal ou supérieur à 50%, si la cause de la cérébrolésion fait intervenir un tiers responsable et dans certaines circonstances par l’assurance complémentaire du patient (assurance civile ou assurance conducteur). Demander l’avis de son avocat spécialisé dans la réparation du préjudice corporel.

Retenons également que le médecin traitant ne dispose pas de la possibilité d’interdire de conduire à un patient récalcitrant ; il doit alerter le patient sur les risques et la nécessité de consulter un médecin agréé mais il ne peut l’y obliger car « tout titulaire d’un permis de conduire est supposé s’assurer lui-même de son aptitude à la conduite en cas de survenue d’un handicap, d’une pathologie ou d’un traitement susceptible d’entraîner un risque au volant ». Si cela ne lui a pas été prescrit expressément il doit spontanément contacter un médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire ; le non respect de cette obligation peut mettre en cause sa responsabilité en cas d’accident.

Néanmoins il est des cas où la lucidité du patient est suffisamment altérée pour qu’une alerte au préfet (seul habilité à ordonner un examen médical d’aptitude) devienne nécessaire.

Dans la mesure du possible il est alors souhaitable que le médecin passe par la famille concernée en lui demandant de faire elle-même cette alerte ; sinon il se trouvera dans l’obligation de le faire .

Ces cas extrêmes concernent surtout les problèmes de consommation d’alcool et de stupéfiants en plus de la cérébrolésion elle-même ; mais quelquefois aussi certains TC très désinhibés.

Comment trouver un médecin agréé pour le permis de conduire ?

Dans les situations ici signalées, où la responsabilité du cérébrolésé n’est pas engagée et en particulier quand l’ accident n’est pas en rapport avec un problème de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, la visite se fait auprès d’un médecin agréé.

On en trouve facilement les coordonnées en cliquant sur : visite médicale -permis de conduire ; le médecin agréé ne doit, en aucun cas, être le médecin traitant du patient.

Si les séquelles neurologiques sont complexes ou appartiennent à une liste préétablie la visite doit se faire auprès de la Commission Préfectorale du permis de conduire composée de médecins spécialisés ; demander l’information auprès du médecin agréé.

Les contre-indications absolues à la reprise de la conduite automobile.

Certaines ne sont pas liées à la cérébrolésion comme :

• L’insuffisance cardiaque majeure,
• La dépendance avérée à l’alcool et/ou aux stupéfiants avec refus de traitement,
• Les pathologies de la somnolence,
• Certaines pathologies psychiatriques majeures Les démences

D’autres, sans être l’apanage des cérébrolésions acquises, peuvent en être, la conséquence :

• Les troubles cognitifs majeurs,
• Certains handicaps physiques majeurs d’origine orthopédique et/ou neurologique rendant le poste de conduite non appareillable,
• Les troubles graves de l’équilibre et de la coordination,
• L’épilepsie mal contrôlée chez les patients ne suivant pas correctement leur traitement ; par ailleurs la législation impose aux cérébrolésés victimes d’un traumatisme crânien ouvert ou ayant dû subir une crâniotomie d’attendre un délai de 1 an sans crise avant de reconduire, ces lésions majorant le risque épileptique.
• Certaines altérations visuelles dont surtout la diplopie (voir double) permanente et non corrigeable et les pertes importantes du champ visuel : hémianopsie latérale homonyme, héminégligence persistante (après AVC droit notamment) ; à signaler que la perte d’un œil (cécité unilatérale) n’est pas une contre-indication à la conduite si l’autre œil est parfaitement fonctionnel : cependant un examen ophtalmologique détaillé reste indispensable et si la cécité est récente elle contre-indique la reprise de la conduite pendant un minimum de 6 mois.

RESPONSABILITÉ CONDUCTEUR RECONNUE

Cette situation est fréquente car beaucoup de TC sont secondaires à des accidents de circulation dans lesquels la responsabilité du traumatisé lui-même est impliquée; dans ces conditions le permis de conduire peut avoir été suspendu ou annulé.

Dans les cas les moins graves il s’agit seulement d’une suspension administrative qui ne peut excéder 6 mois.

Dans les cas plus graves ou si le contrevenant a fait appel de la décision de suspension administrative (et si celle-ci est confirmée) on entre alors dans la suspension judiciaire : c’est le cas notamment si il y a eu dépassement de 40 km/h de la vitesse autorisée ou si l’alcoolémie était supérieure à 0,80 g/l. Dans ces situations c’est le tribunal qui fixe la durée de la suspension et qui peut selon les cas aménager ou non la peine.

Rappelons que dans ces deux modalités de suspension (administrative ou judiciaire) le conducteur ne pourra pas récupérer son permis avant d’avoir passé une visite médicale auprès d’un médecin agréé ; celle-ci peut impliquer des demandes d’analyse dont les résultats ne sont pas immédiats : il est donc nécessaire de s’en préoccuper avant la fin de la période de suspension.

Dans les cas les plus graves il s’agit de l’annulation judiciaire du permis notamment lorsque l’infraction a entraîné la mort ou des blessures involontaires ou lorsque l’alcoolémie a été détectée égale ou supérieure à 0,80 g /l. Ces cas sont malheureusement assez fréquents dans les TC sévères par accident de circulation. L’annulation judiciaire, comme la suspension, est prononcée pour une durée déterminée pendant laquelle le blessé ne peut ni conduire ni préparer le passage d’un nouveau permis ; celui-ci ne pourra être envisagé qu’à la fin de la période d’annulation et après une visite auprès d’un médecin agréé. Quand l’infraction est en rapport avec une alcoolémie élevée ou quand les séquelles appartiennent à une liste d’affections référencées complexes la visite médicale est confiée à la Commission Préfectorale du Permis de Conduire composée de médecins spécialisés.

RÉENTRAINEMENT À LA CONDUITE

Au terme de cette visite médicale le médecin agréé ou la Commission donne un avis :

• soit favorable sans réentrainement particulier,
• soit d’interdiction définitive,
• soit d’interdiction temporaire : dans ce cas doit être proposé un programme de réentrainement permettant au patient de retrouver ses capacités de conduite.

NB : En cas de désaccord , il est possible de solliciter la commission départementale d’appel.

En cas d’autorisation de la reprise de conduire celle-ci peut être donnée pour une durée limitée, au terme de laquelle un nouveau contrôle décidera du maintien ou non de cette autorisation.

En cas d’interdiction temporaire le médecin habilité doit proposer un réentrainement à la conduite ; ce réentrainement à visée des cérébrolésés a été initiée par le Centre de réadaptation de Mulhouse et a essaimé un peu partout en France ; dans la région bordelaise le Centre de La Tour de Gassies propose ce service qui commence par un rendez-vous avec un ergothérapeute pour apprécier la mise en place d’aide à la conduite ou la nécessité d’aménager le poste de conduite ; puis la visite auprès d’un médecin de médecine physique et de rééducation ; un bilan neuropsychologique est souvent utile pour les cérébrolésés ; puis sont réalisés des essais en situation réelle avec un véhicule équipé d’une double commande avec un moniteur d’auto-école spécialisé et un ergothérapeute ; pour plus de détails voir : UCA 33.

Ce réentrainement doit être prescrit par le médecin agréé ou par la Commission ; vous pouvez trouver le plan de préparation à plaquette d’information. Comete France.

PASSER OU REPASSER LE PERMIS APRÈS UNE CÉRÉBRO LÉSION ACQUISE

La base est évidemment d’avoir obtenu l’avis favorable du médecin agréé ou de la commission préfectorale du permis de conduire après l’évaluation multidisciplinaire et la consultation médicale spécialisée ; si cette dernière a conclu à la nécessité d’un réentrainement et d’une nouvelle évaluation à terme, se rapporter au chapitre précédent. À signaler que ces consultations ne sont en général pas remboursées sauf si le cérébrolésé a un handicap évalué à plus de 50 % par la MDPH ; en cas de réparation intégrale obtenue par voie judiciaire les frais engagés seront remboursés par l’assurance adverse.

Il est plus que souhaitable de s’adresser à une auto-école ayant un volet de compétence dans le handicap et des véhicules spécifiques pouvant s’adapter à divers handicaps physiques. Néanmoins aucune ne peut prévoir tous les cas possibles. Dans les cas extrêmes, si les chances d’obtenir le permis sont très élevées et si son obtention est vraiment prioritaire il peut devenir nécessaire d’adapter un véhicule personnel sur lequel la personne handicapée aura ses leçons de conduite et passera son examen de circulation ; ce véhicule devra bien entendu être également muni de doubles commandes pour le moniteur et l’inspecteur ; c’est dire que les frais à prévoir seront élevés pour l’élève, sauf s’il bénéficie de la réparation intégrale mentionnée ci-dessus.

Pour s’adresser à une auto-école prenant en charge les personnes handicapées cliquer sur liste auto-écoles adaptées.

Il faudra sans-doute prévoir un temps d’apprentissage plus long voire beaucoup plus long quelquefois. Le fait que la commission ait donné un avis favorable pour le réentrainement puis le passage du permis n’est pas un gage absolu de réussite. Néanmoins la motivation en reste un élément majeur. Il faut bien entendu compter sur des frais supplémentaires par rapport à une population non handicapée mais dans certaines conditions une partie de ceux-ci peut être prise en charge par la PCH (voir MDPH) ou en totalité par l’assurance adverse dans la réparation intégrale.

Enfin lors de l’obtention du permis et de la reprise de la conduite il est capital de ne pas oublier de préciser à son assurance les conditions nouvelles de handicap et les éventuels aménagements réalisés sur le véhicule.

Télécharger le document « Reprise conduite automobile après Cérébro-lésions acquise janvier 2016 » , format pdf… Cliquer ICI

Ce document présente les points essentiels de la recommandation de bonne pratique « Reprise de la conduite automobile après une lésion cérébrale acquise non évolutive ».

Ces recommandations et l’argumentaire scientifique sont consultables dans leur intégralité sur les sites des promoteurs : Comète France, SOFMER, FEDMER, IFSTTAR.

Cette recommandation de bonne pratique a reçu le label de la Haute Autorité de santé en janvier 2016.

Documents officiels de 2021 : Comment passer le permis de conduire avec un handicap ? (demarches.interieur.gouv.fr)