Archives par mot-clé : Le juridique

Vos droits administratifs et juridiques

Les cérébrolésions posent d’importants problèmes administratifs et souvent juridiques qui vont de la prise en charge des soins médicaux initiaux aux indemnisations définitives notamment en cas d’accident avec tiers responsable .

Les problèmes se présentent bien sûr, très différemment entre un accident vasculaire cérébral qui est considéré comme une maladie (de laquelle aucun tiers n’est responsable) et un accident au sens courant du terme (trauma crânien par exemple) qui pose souvent (mais pas toujours) le problème de la responsabilité d’un tiers.

Dans le premier cas le coût des soins et des aides (financières et de compensation d’éventuels handicaps) relève de la solidarité nationale (Sécurité Sociale et allocations diverses) ; dans le deuxième cas c’est le tiers éventuellement responsable (et donc en général son assurance) qui devra s’acquitter des sommes allouées au blessé. C’est pourquoi il faut bien différencier le processus indemnitaire ( autrement dit juridique ) quand il y a un tiers responsable et le processus compensatoire quand il n’y en a pas; dans le premier cas il s’agit de restaurer le cérébrolésé au plus près de ce qu’il aurait du être en l’absence du sinistre; dans le deuxième de compenser ses déficiences par des ressources décentes et par une aide à retrouver son autonomie ; on imagine assez facilement la différence d’aide financière entre ces deux situations à séquelles équivalentes.

Néanmoins les choses peuvent se présenter sous des aspects très divers:

Dans beaucoup de traumatismes crâniens il n’y a pas de tiers responsable, le traumatisé étant lui-même cause de son accident.

Dans d’autres cas le blessé n’est pas en cause dans son accident mais il n’y a pas de tiers responsable identifiable ou bien ce dernier n’est pas solvable car non assuré ; dans certains cas le responsable n’est pas une personne morale mais une infrastructure défectueuse par exemple.

Certains n’auront pas droit à une indemnisation par un tiers responsable mais avaient contracté personnellement des assurances (conducteur, vie civile etc…) qu’elles peuvent alors faire valoir.

C’est pourquoi il est très fréquent que soient mêlés des droits administratifs et des droits juridiques dans une cérébrolésion.

Entrer dans ces considérations, pourtant essentielles, est souvent pour les familles de cérébrolésés une très lourde charge d’autant que les soucis sont souvent monopolisés par la santé de leur proche, du moins au début; une juste indemnisation est de plus le gage d’un meilleur résultat pour le patient, car d’elle dépend en partie les possibilités d’autonomisation et en fin de compte la moindre gravité du handicap. En effet le handicap ne correspond pas exactement aux séquelles : il est la résultante de ces dernières et des mesures utilisées pour les réduire.

Les droits administratifs ne se discutent pas et sont l’objet de règles parfaitement établies (bien que forcément évolutives) et consultables par tout un chacun mais elles sont si nombreuses et diverses qu’il faut être spécialiste pour connaître exactement ce à quoi les familles ont droit;mais ces spécialistes existent :ce sont les assistantes sociales s’occupant spécifiquement des cérébrolésés, puis la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Pour la partie juridique il faut être très avisé car la cérébrolésion n’est pas parfaitement connue de tous les juristes et il est capital d’être pris en charge dès le départ (sauf s’il n ‘y a pas de problème juridique bien entendu) par un avocat spécialisé qui saura vous guider et vous défendre à chaque étape de l’indemnisation

Les chapitres correspondants sont :

-la prise en charge des soins (c’est à dire : médicale et paramédicale de la maladie ou de l’accident)

– l’indemnisation juridique (i j )

– la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

-les possibilités de ressource et de prestations de compensation hors indemnisation juridique ( hors i j )

– la capacité civile et la protection des biens en cas d’atteinte plus ou moins importante des fonctions cognitives du cérébrolésé.

 

Date de la dernière modification : 11 août 2019