Prise en charge des soins

PRISE EN CHARGE DES SOINS

  • les accidents vasculaires cérébraux présentant des troubles neurologiques persistants au delà de 24 h et nécessitant une prise en charge médicale lourde,
  • Les traumatisés crâniens et autres cérébrolésions avec invalidité et traitement d’une durée supérieure à 6 mois
  • sont couverts en ALD (affection de longue durée) avec prise en charge à 100% par la sécurité sociale
    • des soins de maintenance puis
    • une rééducation active .

Dans ces conditions sont ainsi couverts à 100% :

  • les frais d’hospitalisation  :
    sauf forfait journalier (sauf exceptions) depuis l’hospitalisation initiale et pendant toute la durée de la rééducation en centre
  • les consultations et actes médicaux :
  • les médicaments remboursables par la Sécurité Sociale :
    (sauf exception pour des traitements particuliers)
  • les examens biologiques et radiologiques :
  • les soins infirmiers et de kinésithérapie :
  • les dispositifs médicaux “courants” :
    Cependant pour les fauteuils roulants le taux de remboursement n’est pas total (85 % pour les fauteuils manuels et 70 % pour les fauteuils électriques): les ajouts d’accessoires ou les cas particuliers sont les plus mal remboursés; il faut signaler que ces remboursements sont partagés entre la Sécurité Sociale et la MDPH . Le reste à charge n’est pas toujours intégralement remboursé par les mutuelles
  • les transports sanitaires justifiés :

 

INDEMNISATION PENDANT LA PÉRIODE DE SOINS

Lorsque la cérébrolésion atteint une personne pendant son exercice professionnel et qu’elle donne lieu à un arrêt de travail, le maintien d’une rémunération de sécurité est en principe prévue pour tous, mais son niveau dépend du statut du travailleur (fonctionnaire, salarié, entrepreneur ou fonction libérale), des conditions de survenue de la pathologie (accident de travail ou non) et de la longueur de l’arrêt de travail

  • Statut de travailleur:

fonctionnaire :
conserve l’intégralité de son salaire pendant 1 an puis la moitié les deux ans suivants; mais il y a des modalités différentes selon la longueur de l’arrêt de travail (v. maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique)

salarié :
indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (v. indemnités journalières), éventuellement complétées par des indemnités versées par l’employeur (v. arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l’employeur)

indépendant :
voir RSI

professions libérales :
voir Previssima

  • Accident du travail :

fonction publique :
v. accident du travail fonction publique

salarié :
v. accident du travail du salarié

  • Durée de l’arrêt de travail :

Voir sur les sites précédemment mentionnés.

 

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PS : Une rente viagère peut être accordée par la Sécurité Sociale en raison de séquelles diminuant définitivement la capacité de travail : voir accident du travail indemnisation en cas d’incapacité permanente.

 

 

Date de la dernière modification : 29 avril 2017

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