Formation à la réparation du préjudice corporel pour les personnes cérébro-lésées

Les personnes, victimes de lésions cérébrales après des accidents
(médicaux, de la voie publique, du travail, de sport, de
la vie courante, d’une agression), sont accompagnées par des
équipes qui, souvent, ne connaissent pas les mécanismes et
les démarches d’indemnisation possibles.
Apparaissent alors des risques de priver les personnes blessées de moyens leur permettant de faire face aux conséquences de l’accident qui impacte leur autonomie, leur vie quotidienne et leur insertion sociale, scolaire et ou professionnelle.
Comment appréhender les tenants et les aboutissants des processus d’indemnisation et leurs enjeux pour accompagner au mieux les usagers et leurs proches et être en mesure de les guider et de les rassurer ?

• OBJECTIFS

A l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
• Cerner le cadre légal et les différents intervenants dans une procédure d’indemnisation
• Appréhender les tenants et les aboutissants de la réparation du dommage corporel, en fonction du fait générateur du dommage
• Situer, dans la procédure d’indemnisation, l’intérêt et les enjeux de l’évaluation situationnelle, pour la réparation du préjudice corporel, en particulier dans les situations de handicap invisible
• Connaître la méthodologie de rédaction du rapport de l’évaluation situationnelle afin de pouvoir accompagner les personnes blessées et leurs proches dans leurs démarches

CONTENU

Quelques rappels pour comprendre le contexte de l’indemnisation : présentation de l’organisation de la justice et des textes fondateurs, procédure au pénal et au civil, cadre d’intervention (loi Badinter, droit de la sécurité social, Fond de garantie, …) et la place des différentes parties dans la procédure (juge, experts, assurances, avocat, professionnels de recours, …)
• Le cadre légal : le régime de la réparation, que veut dire réparer ? Le cadre juridique de l’indemnisation et les outils de classification des préjudices. Indemnisation amiable ou judiciaire
• La réparation au service du projet de vie de la personne cérébro-lésée : la réparation outil de la réhabilitation de la citoyenneté pour un accès aux droit fondamentaux à savoir restaurer la dignité, vivre en sécurité, dans le respect du choix de vie tout en suppléant à la perte d’autonomie. Le projet de vie : ce que dit la loi, qu’est-ce que c’est ? qu’est-ce que ce n’est pas ?
• L’évaluation des victimes: Pourquoi évalue-t-on ? Qu’évalue-t-on ? Quelle expertise ? Avec quels outils ? La CIH 2 présentation de la Classification Internationale du Handicap, limitation d’activités et restriction de participation, comme modèle conceptuel validé par l’OMS

• MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Exposés théoriques pour les connaissances de base
• Études de cas rapportés par le formateur et études de cas relatés par les participants

• INTERVENANTS

• Alexandre Clément: ergothérapeute au CRLC 01, Expert auprès de la cour d’Appel de Lyon, titulaire des DIU traumatisme crânien de
l’adulte et de l’enfant et du DU dommage corporel, membre du groupe de conseils de victimes de l’UNAFTC
• Me Émeric Guillermou : avocat aux Barreaux de Paris et Toulon, champ de compétence : indemnisation du préjudice corporel, titulaire du DIU traumatisme crânien de l’adulte, responsable du groupe de conseils de victimes de l’UNAFTC

Pour s’inscrire aller sur le site de l’UNAFTC

Dernière mise à jour du 8 juillet 2021

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