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MAS (maisons d’accueil spécialisées) et structures EVC-EPR

Les MAS (Maison d’Accueil Spécialisés) prennent en charge des patients handicapés dits “en grande dépendance” ; les unités EVC-EPR des patients en état végétatif ou très pauci-relationnels ; il y a donc une différence de degré même si la frontière est quelquefois difficile à trancher entre un patient en très grande dépendance et un patient pauci-relationnel assez communiquant. Comme toujours  ces structures restent encore en nombre insuffisant pour satisfaire totalement les familles et éviter les listes d’attente…A signaler que certaines MAS prennent aussi en charge des patients EVC-EPR.

 

Les MAS

Les MAS prennent en charge les adultes handicapés  en grande dépendance nécessitant aides humaines et techniques permanentes ainsi qu’une surveillance médicale renforcée ; à ce titre les frais de séjour sont pris en charge par l’assurance maladie sous forme d’un prix de journée comme pour une hospitalisation classique ; les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) perçoivent alors une allocation réduite fixée à 30% de l’AAH.

Vous trouverez sur le site : annuaire.action-sociale.org maison d’accueil spécialisée les différentes MAS existantes en France en 2017 dans les différents départements; pour celles  d’Aquitaine  se renseigner aussi sur le site du RATC .

Si l’on exclue les MAS spécialisées dans les troubles mentaux on dénombre :

7 MAS en Gironde dont la plus spécialisée en séquelles de la cérébrolésion était jusqu’en 2018 la MAS “Le Junca” à Villenave d’Ornon (qui propose de plus 15 places EVC-EPR);  depuis 2018 vient de s’y adjoindre une MAS  également très spécialisée dans la cérébrolésion (et dépendant de  LADAPT)  à Camblanes et Meynac dans l’Entre Deux Mers et qui  propose 39 places d’accueil permanent , 2 temporaires (pour le repos des aidants), 1 d’accueil d’urgence et 8 d’accueil de jour. Egalement à La Réole , St Denis de Pile, Tresse, Bordeaux, Biganos et Lanton .

2 MAS dans les Landes(Mont De Marsan et St Paul Les Dax)

5 MAS dans les Pyrénées Atlantiques (Briscous, Hendaye, Rontignon, St Jammes et Ustaritz)

1 MAS en Lot et Garonne ne faisant que de l’accueil de jour (MAS de Tonneins)

3 MAS en Dordogne (Atur,  Montpon -Menesterol , Bergerac-La Force)

6 MAS en Charente Maritime

3 MAS en Charente

Rappelons que les MAS  peuvent proposer , comme les FAM , des accueils temporaires et des accueils de jour.

Les structures EVC-EPR

La loi sur le handicap de février 2005 prévoyait la création de nouvelles structures dédiées aux patients en état végétatif chronique (EVC)  et pauci-relationnels (EPR) afin d’atteindre en 2015 le chiffre de 6 à 8 lits d’hospitalisation par bassin de 300.000 habitants; nous sommes  encore loin de cet objectif puisque les lits disponibles en Aquitaine sont aux environ de 45 et partagés entre le centre de rééducation de Château Rauzé à Cénac (Gironde), le centre hospitalier de St Jean De Luz (Pyrénées Atlantiques) et celui de Fumel (Lot et Garonne) et la MAS “Le Junca” de Villenave d’Ornon et depuis 2018 la Mas de Camblanes et Meynac.

Suivant les places disponibles il est bien entendu possible de placer les patients dans des établissements d’autres régions : la région Poitou-Charentes est assez bien fournie : voir à “annuaire” sur le site AFTC Poitou-Charentes.

Dans le limousin le centre Esquirol de Limoges possède une unité EVC-EPR.

Pour les autres régions de France , consulter le site France traumatisme crânien .

Dans un certain nombre de cas le patient ne trouvera de place que dans des services de soins de suite où le niveau de suivi sera obligatoirement inférieur car non spécialisé.

Rappelons enfin que les structures EVC-EPR ne prennent que les adultes à partir de 18 ans ; les enfants sont accueillis pour toute la France à l’hôpital de Saint Maurice dans la région parisienne.

Les frais de séjour sont bien-entendu pris en charge par l’Assurance Maladie.

 

 

 

Date de la dernière modification : 23 février 2019

FAM : foyers d’accueil spécialisés

 

Les FAM ( Foyers d’Accueil Médicalisés)
prennent en charge les personnes handicapées en état de dépendance partielle mais nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes de la vie courante et ayant besoin d’un suivi médical régulier; ils sont intermédiaires entre les structures de soins et les structures occupationnelles ; à ce titre ils obéissent aux règles de la double tarification (sécurité sociale pour la partie soins et conseil général pour la partie hébergement et occupation ); ils prennent en charge des patients moins lourds que les MAS (Maisons d’Accueil Spécialisés) et à fortiori que les structures EVC-EPR.

L’accueil dans un FAM nécessite l’accord de la CDAPH de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) ; en principe il s’agit d’une prise en charge à temps complet; cependant certains FAM acceptent l’accueil de jour permanent  ou l’accueil temporaire mais toujours pour un nombre de places limitées.

Il y a une grande disparité départementale en nombre de FAM ( de 2 à 40) mais ce sont (en général !) dans les départements les plus peuplés que le nombre est le plus important.

En 2017 on compte :

11 FAM en Gironde
7 FAM dans les Landes
7 FAM dans les Pyrénées -Atlantiques
4 FAM en Lot et Garonne
10 FAM en Dordogne
9 FAM en Charente Maritime
4 FAM en Charente

Pour se faire une idée exacte des listes de FAM et de leurs situations géographiques chercher sur le site : FAM annuaire.action sociale.org

L’AFTC Gironde est partenaire du FAM Handivillage 33 situé près de Bordeaux dans l’Entre Deux Mers et  comprenant 57 places permanentes, 2 temporaires , 1 place d’accueil d’urgence et 8 places d’accueil de jours.

Signalons enfin que les FAM sont destinés à des personnes adultes , en principe à partir de 20 ans ; mais dans certains cas l’admission peut se faire plus tôt dès 16 ans si l’agrément de l’établissement le permet; dans les textes il n’y a , en principe, aucun critère d’âge limite maximum sauf si l’agrément de la structure le prévoit expressément ; certains FAM ne prennent pas de patients au delà de 60 ans .

 

 

Date de la dernière modification : 23 février 2019 

 

Date de la dernière modification : 23 février 2019

Les maisons familiales

Les Maisons “familiales ” sont gérées par l’AFTC AVENIR
Contacter le secrétariat : ibaricault.aftc@gmail.com

 

Les Maisons “familiales” :
Création d’un concept innovant pour un retour dans un habitat sécurisé

 

C’est en 1999 que la première ” Maison familiale ” voit le jour à Bruges. Il s’agit de permettre à quatre blessés de reconstituer un mode d’habitat et de vie proche de celui datant d’avant l’accident , pour des personnes devenues isolées après la rééducation.
L’objectif étant de proposer à des personnes traumatisées crâniennes un lieu de vie agréable et à taille humaine qui deviennent leur “chez soi”, un lieu où soient respectées leur dignité, leur intégrité et leur sécurité.

Les Maisons familiales accueillent aujourd’hui trois à cinq personnes cérébrolésées qui vont constituer un petit collectif de colocation: il s’agit d’une formule d’habitat regroupé en milieu ordinaire.

Définition

Un habitat collectif correspond à un pavillon ou appartement standard regroupant plusieurs chambres autour de salles de vie commune.

Afin de garantir la dimension familiale, l’habitat ne pourra pas accueillir plus de cinq résidents et doit proposer à chacun une chambre individuelle (10 m² / personne) adaptée à la situation du handicap de la personne, avec toilettes et salles de bain accessibles.

L’habitation doit ouvrir droit à l’allocation de logement conformément à l’article R 831-13 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
Elle doit également répondre aux normes d’accessibilité conformément à l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l”application des articles R.111-18 à R.111-18-7 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collective et des maisons individuelles lors de leur construction.
Enfin, elle doit se conformer aux normes de décence telles que précisées dans le décret N° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et de sécurité incendie en vigueur, de même que ses espaces extérieurs ( jardins, terrasse ) si elle en dispose.

En effet, la configuration de l’ensemble des espaces de ces maisons doit être adaptée au degré de dépendance de chacune des personnes amenée à y résider afin d’inciter à l’accomplissement des tâches quotidiennes de manière autonome et de faciliter les interventions des professionnels.
Chaque maison doit présenter des conditions de vie agréables et sécurisées, favorisant les moments de convivialité tout en préservant l’intimité de chacun.

Localisation

L’introduction d’un résident à une maison doit tenir compte de ses loisirs et activités conformément à ses habitudes de vie, la situation géographique ne devant en altérer ni le déroulement , ni l’accessibilité.
Une maison doit donc garantir l’accès aux services et commerces ou être desservie par un réseau de transport en communs à proximité.

Procédures de gestion locative

L’AFTC dispose d’un agrément de gestion locative attribuée par la Préfecture de la Gironde en date du 24/12/2010.

L’AFTC contracte les baux en son nom garantissant ainsi les bailleurs.

L’AFTC s’engage à signer avec le résident un contrat de sous-location.

Un état des lieux de la chambre est réalisé avant l’installation du résident ainsi qu’un autre à sa sortie.

La personne doit souscrire un contrat d’assurance pour sa chambre, les locaux communs sont assurés par l’Association.

Le contrat de sous location

Celui-ci doit répondre conformément aux dispositions réglementaires de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi N°86-1290 du 23 décembre 1986. Il est annexé à chaque convention signée avec le gestionnaire et doit être utilisé systématiquement pour contracter avec les personnes accueillies.

Profil des personnes accueillies

Les personnes accueillies ou leurs représentants légaux, doivent manifester le souhait de vivre en milieu ordinaire au sein d’un habitat collectif et être aptes à vivre à domicile. Les handicaps des personnes doivent répondre aux critères d’éligibilité de la PCH (prestation de compensation du handicap) et notamment la stabilité de l’état de santé.

Ces personnes peuvent être issues du milieu hospitalier, du domicile parental, d’un appartement indépendant ou d’un établissement médico-social de façon à préparer, construire le projet avec la personne et tester sa réalisation.

La mesure d’accompagnement sera poursuivie tout au long de la durée du séjour de la personne en habitat collectif.

Fonctionnement des maisons

Ces maisons familiales reposent sur le partenariat entre trois types d’acteurs:

 l’AFTC Avenir

assure la gestion locative sur la base d’un agrément d’intermédiation locative délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. L’AFTC Avenir est le locataire principal des logements appartenant à des bailleurs privés ou sociaux. Elle formalise des contrats de sous-location avec les bénéficiaires. Elle perçoit les loyers et assure les relations avec les bailleurs.

Le SAMSAH et l’unité UEROS de l’ADAPT Gironde

accompagnent les bénéficiaires et leurs familles dans l’aide à la formulation et à la création de ces objectifs.

Le SAMSAH accompagne ensuite les bénéficiaires dans la stabilisation de leur projet de vie et notamment autour de l’habitat et de l’insertion dans la cité.

Des associations prestataires d’aides humaines

interviennent dans ces domiciles regroupés en fonction des besoins des bénéficiaires pour gérer l’encadrement des blessés sous-locataires par la présence effective d’auxiliaires de vie (Junior-Senior, Apages, TCA ).

 

En outre l’AFTC Avenir gère également des appartements individuels qui peuvent recevoir en sous-location des personnes cérébrolésées pouvant rester seules à domicile. Certaines d’entre elles ont pu bénéficier pendant une durée plus ou moins longue du dispositif collectif. Une douzaine de personnes cérébrolésèes bénéficient à ce jour de ce type de solution. Des couples peuvent également se former et bénéficier de ce dispositif.

Une partie importante des bénéficiaires est par ailleurs accueillie au sein des structures médico-sociales sans hébergement : l’ESAT Gaillan-Richelieu à Floirac est géré par l’ADAPT Gironde ; le CAJ (centre d’accueil de jour) est géré par l’AFTC Avenir. Certains peuvent fréquenter le GEM  (groupement d’entraide mutuelle) parrainé par l’AFTC Avenir.

Certains ont pu être accompagnés en sortie d’IEM dans le cadre de partenariats : notamment l’IEM d’Eysines géré par l’APAJ 33.

Il est à noter qu’il existe une dominante de réalisation des projets sur Bordeaux et sa communauté urbaine. Ceci s’explique par la possibilité d’insertion sociale et professionnelle liée au réseau associatif urbain et au tissu économique ainsi qu’à la présence des transports en communs adaptés.

Aujourd’hui , ce sont 18 maisons familiales et 11 appartements individuels qui permettent à 82 blessés de trouver une réponse adaptée à leurs besoins par l’intermédiation locative assurée par l’AFTC Avenir en Gironde.

 

Date de la dernière modification : 29 mars 2019