Les tierces personnes

 

 

Les tierces personnes ont un rôle fondamental pour l’aide aux personnes handicapées et tout particulièrement chez les personnes cérébrolésées où elles constituent le poste le plus délicat à compenser et souvent le plus onéreux de la réparation ; c’est sur ce poste que les avocats spécialisés sont les plus utiles dans les processus de réparation judiciaire afin de permettre au cérébrolésé de pouvoir vivre au plus prés de sa vie antérieure sans l’aide de sa famille qui , eu égard au principe du droit à l’indemnisation intégrale, ne doit pas être incluse dans le calcul de ces aides; bien entendu la situation est très différente dans les cas où la cérébrolésion résulte d’une maladie ou d’un accident sans tiers responsable : c’est dans ce cas la MDPH  qui, via la PCH, doit assurer cette compensation qui sera obligatoirement moins généreuse qu’une assurance rendue débitrice par la responsabilité d’un de ses assurés; dans un cas il s’agit d’assurer au cérébrolésé l’aide nécessaire pour une vie décente ; dans l’autre de lui attribuer tous les moyens nécessaires pour recouvrer autant qu’il est possible le niveau de vie qu’un tiers responsable lui a fait perdre: on imagine , pour un degré de handicap proche, la différence qui peut en résulter pour l’attribution de l’aide en tierce personne.

Il existe 3 grands types d’aide humaine :

  • les tierces personnes pour les aides ménagères (toilette , courses, repas , ménages).
  • les tierces personnes  de surveillance : en effet les cérébrolésés sévères et notamment les traumatisés crâniens jeunes sont très exposés, de part leurs déficiences cognitives et leurs éventuels troubles du comportement à des conduites inadaptées qui peuvent les mettre en danger de façon plus ou moins imprévues ; c’est pourquoi il peut arriver qu’un cérébrolésé sans aucune séquelle physique ait besoin d’une tierce personne de surveillance 24h/24.
  • les tierces personnes d’incitation sont nécessaires chez les sujets très apathiques qui ne commencent ou persistent dans une activité, dont ils sont physiquement capables, que si quelqu’un est présent pour les stimuler; il en va ainsi  souvent pour la toilette et l’habillage , manger….

Quantification des besoins en aide humaine

Ces trois activités de tierces personnes peuvent ne pas être réalisées par une personne unique car il s’agit de compétences assez différentes même si l’essentiel réside le plus souvent dans la bonne volonté et un certain dévouement  à la personne handicapée que dans des capacités techniques vraiment spécifiques(sauf pour les gros handicaps physiques) ; cependant cette dernière peut aussi avoir besoin d’aides humaines plus spécialisées : tenir des comptes ou assurer des démarches administratives par exemple même si les démarches compliquées sont surtout de la responsabilité du tuteur quand les troubles cognitifs sont importants.

Une façon de quantifier les besoins journaliers en aides humaines est de calculer le besoin total par semaine et en fonction  des besoins particuliers , puis en divisant par 7:
ex : Mr X a besoin de :
*aide ménagère : 4h par semaine
*aide pour les repas : 30mn x2 (x7) = 7h par semaine
*aide pour les courses : 2 h par semaine
*aide pour le budget 1h par semaine
…………… soit par semaine : 4 +7+2+1 = 14  ; 14 divisé par 7 = 2 h de tierce personne par jour.

On estime qu’un cérébrolésé présentant une difficulté grave a besoin en moyenne de 1 à 3 h par jour d’aide humaine ; 3 à 8 h pour 2 à 3 difficultés graves et 24 h/24 au moins dès la présence d’ une difficulté absolue ; ce la veut dire qu’un cérébrolésé très grave peut avoir besoin de plus de 24 h par jour d’aide humaine…

Qui détermine les besoins en aide humaine ?
*La CDAPH de la MDPH hors indemnisation judiciaire ; en cas de désaccord ne pas hésiter à le faire savoir dans les délais prévus à la MDPH  (voir MDPH ) et demander que soit pratiquée une évaluation à domicile si celle-ci n’a pas été faite avant la décision de la CDAPH.
*Le juge en cas de procédure judiciaire après plaidoirie de l’avocat de la défense : c’est dire l’importance du choix de cet avocat qui doit être spécialisé en cérébrolésion ; au risque d’être mal défendu et de pas obtenir la quantité suffisante d’heures en aide humaine ; ce qui sera très difficile à contester ultérieurement.

Ne pas oublier que la contestation reste malgré tout toujours possible , tant au niveau de la MDPH que sur le plan judiciaire , mais souvent avec des retards importants de mise en oeuvre et beaucoup de fatigue et de stress pour les handicapés et les familles ! Enfin savoir renouveler à temps une demande supplémentaire quand l’état de santé de la personne handicapée s’aggrave ce qui nécessite le plus souvent un complément en aide humaine.

 

Comment trouver les tierces personnes dont vous avez besoin ?

Il faut d’abord choisir le système d’emploi qui vous convient le mieux:

-emploi par service prestataire (le plus courant)

-emploi par service mandataire

-emploi direct

-aidant familial

Service prestataire : dans ce cas c’est le service à la personne qui embauche les salariés et les rémunère pour la personne handicapée; le service prestataire est l’employeur et s’occupe de toutes les démarches administratives ce qui libère la personne handicapée de la totalité des contraintes ; la plus importante étant souvent de trouver une personne de remplacement en cas de départ , de vacances ou d’arrêt maladie de la tierce personne.
Signalons ici le cas particulier des logements partagés et surtout celui pour cérébrolésés sévères nécessitant la présence d’une tierce personne 24h/24 : la mutualisation de l’aide humaine devient pratiquement obligatoire et  l’ensemble des familles concernées  doit  alors s’entendre sur le choix d’un prestataire unique ; ce choix doit être fait avec beaucoup de discernement ,car en cas  d’insatisfaction, la résiliation éventuelle du prestataire ne pourra se faire qu’avec l’accord de tous.

Service mandataire : dans ce cas le service à la personne se borne en principe à recruter la tierce personne pour la personne handicapée qui devient donc l’employeur avec les charges inhérentes ; néanmoins beaucoup de services mandataires en aide humaine prennent également  en charge les charges administratives moyennant dans certains cas une contribution de l’employeur. Le service mandataire garde toujours un  rôle de conseil et d’accompagnement.

L’emploi direct : la personne handicapée (ou son ayant-droit) recrute elle-même la tierce personne et prend à sa charge l’ensemble des formalités exigées de l’employeur ; il est alors nécessaire de s’assurer que le salaire exigé ne dépasse pas le salaire autorisé par la compensation ; auquel cas la personne handicapée devrait régler la différence.

L’aidant familial peut faire office de tierce personne et dans ce cas être indemnisé  du travail d’accompagnement auprès de la personne handicapée ; il y a cependant un certain nombre de règles à connaitre :v : le dédommagement de l’aidant familial .

Pour trouver un service prestataire ou mandataire près de chez vous cliquez sur : annuaire des services à la personne  ; et choisissez le ou les services  qui vous apparaissent les plus adaptés à votre situation .

 

 

 

 

Date de la dernière modification : 15 janvier 2018

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