Archives de catégorie : Actualités Gironde

Le Lab’AU , site internet dédié à l’innovation sociale pour les personnes handicapées

Communiqué de presse du 25 juin 2020

Personnes âgées, personnes handicapées : lancement
du site ressource dédié à l’innovation sociale
Ce jeudi 25 juin, l’Odas met en ligne Le Lab’AU, un site internet dédié à l’innovation en faveur des personnes avançant en âge et des personnes en situation de handicap.
Un projet soutenu par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Pour son lancement, le Lab’AU valorise une vingtaine d’initiatives promouvant un « habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale », alors même que Denis Piveteau et Jacques Wolfrom viennent de remettre leurs propositions sur le sujet au Premier
ministre.

Le site sera également enrichi d’initiatives sur d’autres thématiques, notamment le soutien aux proches aidants.
« Partager l’innovation sur le handicap et le vieillissement »

Le Lab’AU s’adresse à tous ceux, décideurs, professionnels, citoyens, qui portent un intérêt aux enjeux de société que constituent l’avancée en âge, le handicap et l’accompagnement de la
perte d’autonomie. Il met à leur disposition, en libre accès :
Un corpus d’initiatives inspirantes expertisées par l’Odas, géolocalisées et présentées sous forme de fiches détaillées.
Des portraits d’acteurs investis auprès des personnes âgées, de celles en situation de handicap et de leurs familles.
Une actualité de l’innovation dans le champ de l’autonomie.
Et prochainement, un extranet pour favoriser le partage de ressources, d’expériences, le développement de projets collectifs…
Les internautes ont également la possibilité de signaler en ligne toute initiative qu’il leur semblerait pertinent de soumettre à l’expertise du Lab’AU, avant une éventuelle diffusion.
« L’habitat inclusif », une première thématique au coeur de
l’actualité

L’Odas et la CNSA ont décidé de valoriser dans cette première version du site des initiatives sur l’habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale dans un triple objectif : accompagner
le développement de cette nouvelle forme d’habitat, enrichir les travaux de l’Observatoire national de l’habitat inclusif et faire écho à la réflexion prospective engagée par le Conseil de la
CNSA sur une société plus inclusive, ouverte à tous.
Les 18 initiatives sur ces nouvelles formes d’habitat valorisées sur le site rendent compte de la diversité des formules expérimentées : colocation pour personnes en situation de handicap
psychique ; appartements regroupés pour jeunes adultes trisomiques ; maison de type familiale partagée entre personnes âgées souffrant d’Alzheimer…

Le Lab’AU, une expertise partagée
Le repérage et l’analyse du contenu du Lab’AU s’appuie sur le réseau des adhérents et sympathisant de l’Odas, sur des partenaires réunis au sein d’un Comité de pilotage et d’un Conseil d’orientation consultatif composé de personnalités qualifiées, d’acteurs publics et
associatifs. Tous participent à la fiabilité et à la pertinence des contenus mis en ligne.

Ces contenus bénéficient également de la double expertise de l’Odas : d’une part en matière d’évaluation de l’impact des politiques publiques, notamment celles consacrées au soutien à
l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ; d’autres part en matière d’innovation, via l’expérience d’Apriles qui, depuis 2006, a analysé et diffusé 400 initiatives génératrices de transformations durables des rapports sociaux. Certaines de ces actions qui concernent par exemple les liens intergénérationnels, l’engagement des aînés dans
la cité ou la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap, sont également référencées sur le Lab’AU.

L’offre du Lab’AU doit s’enrichir au fil des mois de nouvelles actions innovantes, dont celles en faveur du soutien aux proches aidants.

Retrouvez le Lab’AU sur https://odas.labau.org/

L’Odas et l’autonomie
L’Odas a été créé sous forme associative en 1990, pour analyser l’action des collectivités
locales et des institutions territoriales en matière de cohésion sociale. À cette fin, il évalue l’impact des diverses politiques éducatives et sociales, consacrées notamment à la protection
de l’enfance, à l’insertion, au soutien à l’autonomie, et plus largement au vivre-ensemble. Près de 4000 élus, cadres et professionnels du secteur public comme du secteur associatif collaborent chaque année aux travaux de l’observatoire (enquêtes, recherches-actions,
expertises…) Les résultats de ces travaux, librement accessibles sur https://odas.net/ ont nourri le regard de l’Odas sur le vieillissement et le handicap : le passage à la retraite doit être valorisé comme un temps libéré au service du collectif et non pas associée à la perte d’autonomie ; l’âge ou le handicap ne peuvent pas être appréhendés seulement comme une charge pour la société, mais également comme une ressource ; les politiques en faveur de l’autonomie ne peuvent reposer uniquement sur une logique de réparation mais doivent également s’engager dans une dynamique de prévention systémique ; la capacité à agir et l’utilité sociale des personnes, quel que soient leur âge, leur handicap et leur état de santé, doivent être encouragées, comme rempart collectif contre l’isolement et la perte d’autonomie.

https://odas.net – https://odas.apriles.net – https://odas.labau.org
À propos de la CNSA

Créée en 2004, la CNSA est un établissement public dont les missions sont les suivantes :

– Participer au financement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées :
contribution au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs de la perte d’autonomie, affectation des crédits destinés aux établissements et
services médico-sociaux, soutien à la modernisation et à la professionnalisation des services d’aide à domicile.

– Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire quel que soit l’âge ou le type de handicap, en veillant à une répartition équitable des ressources.

– Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation : échange d’informations, mise en commun des bonnes pratiques entre les départements, soutien d’actions innovantes, développement d’outils d’évaluation, appui aux services de l’État dans l’identification des priorités et l’adaptation de l’offre.

– Assurer une mission d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches.

– Enfin, la CNSA a un rôle d’expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap. En 2020, la CNSA gère un budget de plus de 27 milliards d’euros.

www.cnsa.fr – www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr – www.monparcourshandicap.gouv.fr

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Proposition d’une IEM pour réinsertion professionnelle pour jeunes entre 16 et 25 ans

Il s’agit là d’une information que nous relayons simplement pour informer des personnes éventuellement intéressées par la réinsertion professionnelle de jeunes entre 16 et 25 ans ; cette structure  ne dépend ni de l’AFTC Gironde , ni de l’UNAFTC . Pour les personnes intéressées prendre contact directement avec les indications données au bas de la page

 

La Grillonnais IEM-FP

 

La Grillonnais accueille des jeunes en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés âgés de 16 à 25 ans, originaires des régions des Pays de la Loire, de Bretagne, du Centre et de Nouvelle Aquitaine et est fi nancée par l’Agence Régionale de la Santé (ARS).
Sa mission est d’accompagner chaque jeune à élaborer les bases de son projet d’insertion professionnelle et sociale ; en lien avec sa famille.

Un accompagnement pluri professionnel
Équipe de Direction :
• Directeur,
• Chef de Services Vie Sociale et Soin,
• Chef de Service Formation,
• Chef de Service Administratif.

Pôle Vie Sociale :
• Éducateurs spécialisés,
• Moniteurs-éducateurs,
• Veilleurs,
• Aides Médico-Psychologiques,
• Conseillère en Économie Sociale et Familiale,
• Assistante sociale,
• Animateur.

Pôle Formation :
• Éducateurs techniques,
• Conseillère en Économie Sociale et Familiale,
• Chargé d’insertion,
• Éducateur sportif,
• Enseignants Éducation Nationale

Pôle Soin :
• Médecins,
• Infi rmières,
• Psychologue,
• Neuropsychologue,
• Psychomotricien,

De la candidature à l’admission …
Demande émanant de la famille / du représentant légal, de l’établissement d’origine, de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ou du jeune majeur.
Constitution et envoi du dossier pour étude à l’établissement.
Visite et entretien avec un membre de la Direction.
Courrier du jeune pour demande stage.
Stage de pré-admission en observation professionnelle sur 3 jours, en internat.
Admission prononcée par le Directeur après avis de la Commission d’admission de l’établissement.
Courrier d’acceptation du jeune pour son admission.
Admission sous réserve d’une notifi cation d’orientation MDPH.

Le Pôle Formation

Ces formations professionnelles permettent :
• de développer les acquis scolaires (Livret Personnalisé de Compétences – LPC) ;
• d’évaluer sur les capacités à suivre une formation professionnelle (niveau 6, 5 et 4) ;
• d’acquérir les compétences et les attitudes professionnelles attendues par les entreprises ;
• d’évaluer sur la capacité de futur(e) travailleur(euse) ;
• d’être accompagné(e) dans la mise en place d’une formation professionnelle à l’extérieur de La Grillonnais ;
• de préparer le projet d’insertion ;
• de préparer le code de la route.

Observation / Orientation

Professionnelle et Sociale (OOPS) :
Supports d’ateliers sur les 3 secteurs d’activité : primaire, secondaire et tertiaire.

Deux Espaces :

✔ Horticole :
Horticulture, espaces verts, décors intérieurs.

✔ Industriel :
Construction mécanique, électronique, cordonnerie multiservices.
Activités complémentaires : informatique appliquée, gestion des stocks, communication technique.

Parcours possibles :
Formation qualifi ante :
Éducation Professionnelle : en Horticulture, en Électronique, en Construction Mécanique ou en Cordonnerie Multiservices
et Matériaux Souples.
Formation diplômante :
• Certifi cat d’Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA) Production Horticole.
• Titres professionnels :
Ouvrier de Production Horticole (OPH), Agent de Montage Câblage
en Électronique (AMCE), Agent de
Fabrication Industrielle (AFI) ou Cordonnier Multiservices (CM).
• Certifi cat de Compétences Professionnelles
(CCP) possible pour l’ensemble de ces titres.

Scolarité extérieure :
Scolarité possible dans les lycées professionnels
et lycées d’enseignement général de l’agglomération nantaise, et autres formations d’apprentis (CFA).

Le Pôle Vie Sociale
L’équipe éducative est présente dans la vie quotidienne et sur les temps de loisirs.
De l’internat à l’appartement ou au FJT (Foyer de Jeunes Travailleurs), la prise d’autonomie au quotidien se travaille individuellement et au sein du groupe par le biais de différentes expériences (transport, cuisine, courses, entretien
du linge, etc.) et de mises en situation avec des allers-retours possibles entre les différents lieux d’hébergement. 3 statuts possibles : internat, ½ internat ou séquentiel.

Les Aides Médico-Psychologiques
peuvent apporter des aides spécifi ques au quotidien.
Une Conseillère en Économie Sociale et Familiale, et une Assistante Sociale complètent cette équipe et accompagnent les jeunes en fonction de leurs besoins. Avec un parcours et des situations
variées :

✔ des sports adaptés : canoë-kayak, escrime, randonnée, voile, bowling, basket-fauteuil, tennis de table …
✔ des camps et transferts : char à voile, VTT, détente-découverte, escalade, ski …
✔ des ateliers d’expression : arts plastiques, percussions, Musique Assistée par Ordinateur …
✔ des sorties diverses.

L’Association du Foyer Socio-Culturel associe à son fonctionnement les jeunes de l’établissement et participe à l’animation sportive et culturelle de La Grillonnais.

Le Pôle Soin
Ce Pôle est un lieu d’accueil, d’écoute et d’échanges autour de la santé.
L’équipe assure un suivi, une surveillance et des prises en charge individualisées.
Au-delà des fonctions spécifi ques de chacun, les missions du
Pôle sont :

✔ d’accompagner le jeune vers une meilleure connaissance de son corps et de son handicap ;
✔ d’encourager le jeune à faire ses propres choix et lui en donner les
moyens ;
✔ de trouver ou retrouver le plaisir d’agir et de s’exprimer ;
✔ de soutenir le jeune dans les changements et questionnements qu’implique le passage à l’âge adulte ;
✔ de conseiller et accompagner le jeune dans le choix de son orientation professionnelle et sociale.

Module 18 / 25 ans
Pour qui ? Pour des jeunes de 18 à 25 ans en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés inscrits à Pôle Emploi ou Mission Locale.
Objectif
Réorientation professionnelle (formation ou emploi).
Modalités de suivi
✔ Accueil sur 18 semaines,
✔ Deux modules par année scolaire – de septembre à février – de février à juin.

Description de la prestation
Prise en compte de la personne dans sa globalité (aspect professionnel, social, santé) et sur la base d’un projet individuel, parcours et contenu à la carte.
✔ Évaluation et développement des aptitudes professionnelles,
✔ Bilan scolaire,
✔ Dynamique de recherche d’emploi,
✔ Évaluation de l’autonomie au quotidien,
✔ Aide à la gestion administrative des dossiers MDPH,
✔ Accompagnement de la personne vers une gestion autonome de sa santé,
✔ Recherche d’adaptations si nécessaire.

À l’issue des 18 semaines
✔ Entrée en formation professionnelle,
✔ Accès à l’emploi,
✔ Orientation vers un autre dispositif.

2 rue de la Croix des Fosses – 44115 BASSE-GOULAINE

Tél. : 02 40 03 56 66 – Fax : 02 40 06 09 36
Mail : iem.basse-goulaine@apf.asso.fr

Site internet de La Grillonnais : www.iem-la-grillonnais.com
Adresse postale : BP 2605 – Basse-Goulaine – 44126 VERTOU Cedex

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Projet d’appui du Ministère de la Santé pour aider la scolarisation des enfants handicapés

La secrétaire d’État auprès du Premier ministre,
chargée des personnes handicapées
À
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des
agences régionales de santé

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

Date d’application : immédiate
NOR : SSAA1917583C

Classement thématique : Action sociale – Handicapés
Validée par le CNP le 7 juin 2019 – Visa CNP 2019-38
Publiée au BO : oui
Déposée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr : oui
Document opposable : non
Catégorie :
Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : la circulaire prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ces équipes préfigurent l’appui du
secteur médico-social aux équipes éducatives ou pédagogiques des établissements scolaires pour la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Cette circulaire est applicable aux territoires ultramarins du champ ARS.Mots-clés : Handicap – Etablissements et services médico-sociaux – Ecole inclusive

Textes de référence : Code de l’action sociale et des familles, article L.312-1, VII
INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en oeuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap.
Circulaires abrogées : néant
Circulaires modifiées : néant
Annexes : néant

Diffusion : établissements et services médico-sociaux, rectorats
La politique du gouvernement porte une ambition inédite d’amélioration de la scolarisation des enfants en situation de handicap, au plus près de leur lieu de vie et en privilégiant la scolarisation au sein des écoles de la République.
Le ministère de l’Education nationale est pleinement mobilisé pour favoriser cet objectif. De votre côté, vous avez inscrit dans vos projets régionaux de santé des objectifs en termes de progression
du taux de scolarisation des enfants handicapés.
Comme évoqué lors de la réunion de l’ensemble des recteurs et des directeurs généraux d’agence régionale de santé présidée par les ministres le 23 mai dernier, cette dynamique doit s’accentuer
dans la perspective de la rentrée scolaire 2019 et, au-delà, pour le renforcement de l’école inclusive, dans le droit fil des dispositions de la loi pour une école de la confiance qui renforce la capacité d’intervention des établissements et services médico-sociaux au sein de l’école.
La scolarisation effective des élèves en situation de handicap constitue un enjeu partagé des services du rectorat comme des vôtres et doit faire l’objet d’une coopération étroite entre les
services dans le cadre d’une gouvernance animée conjointement et associant l’ensemble des partenaires.
Ainsi, les groupes techniques départementaux seront-ils prochainement rénovés pour accompagner l’adaptation de l’offre d’accompagnement existante et la mise en place de nouvelles
formes d’accompagnement, tant scolaires que médicosociales. Vous veillerez dans ce cadre à désigner dans chaque délégation départementale, un référent scolarisation qui sera chargé de
l’animation et de la mobilisation de l’offre médico-sociale, ainsi que d’assurer le lien avec l’IEN ASH avec lequel il devra travailler étroitement en binôme.
La concertation lancée en novembre 2018 sur l’école inclusive a permis de mettre en avant les attentes des familles, les difficultés auxquelles la communauté éducative des établissements
scolaires est confrontée et les enjeux entourant la coopération entre les intervenants médicosociaux et l’école.
Les travaux interministériels ont souligné l’importance d’assurer une meilleure compréhension et un appui renforcé entre les acteurs de la communauté éducative et l’expertise des professionnels
médico-sociaux.
Alors que se mettent en place des cellules départementales « d’écoute et de réponse aux parents » au sein des directions des services départementaux de l’éducation nationale, et des
pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) au niveau des établissements scolaires, le dispositif innovant d’équipes mobiles d’appui médico-social aux établissements scolaires pour la
scolarisation des enfants en situation de handicap, réparties sur l’ensemble du territoire, dont certaines dès la rentrée 2019-2020, est une réponse qui doit contribuer à bâtir une école pour
tous.

La mise en place de ces équipes vise à apporter aux établissements scolaires et leurs professionnels, l’appui de l’expertise existant au sein des établissements et services médicosociaux (ESMS) grâce à des professionnels mobilisés à cet effet. Cette démarche rejoint le
développement de « fonctions ressources » au sein des ESMS dans le cadre de la transformation de l’offre médico-sociale en faveur du virage inclusif, et pourra faire l’objet d’engagements réciproques dans le cadre des conventions entre les ARS et les Rectorats, ou de leur renouvellement.
Cette forme d’intervention a également pour finalité de prendre en considération la scolarisation de tous les enfants, et de permettre la prise en compte au plus tôt par la communauté éducative de
besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Elle sera un levier pour faire progresser la proportion d’élèves bénéficiant d’un Projet personnalisé de scolarisation (PPS), dont
la simplification sera par ailleurs engagée sous l’égide de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie dans les suites de la concertation sur l’école inclusive.

La présente circulaire a pour objet de guider, sur la base de bonnes pratiques relevées auprès des ARS et des organismes gestionnaires, la création de premières équipes mobiles d’appui déployées à titre de préfiguration. Un cahier des charges applicables à ces équipes sera élaboré ultérieurement, en tenant compte notamment de l’expérience retirée de ces premières équipes mobiles et des évolutions en cours au niveau de l’école inclusive, avec, en particulier, la constitution des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) au sein des établissements scolaires. Le cahier des charges à venir aura vocation à s’appliquer à toutes les équipes mobiles, non seulement celles qui se créeront ultérieurement mais aussi celles qui seront constituées à la rentrée scolaire 2019/2020 et dont les modalités de fonctionnement pourront évoluer en
conséquence. Une attention particulière devra être portée sur ce point dans l’accompagnement apporté à ces équipes mobiles par les ARS. Les porteurs de projets devront être sensibilisés au caractère évolutif des préfigurateurs.

1- Les grands principes
La finalité des équipes mobiles d’appui est de renforcer la scolarisation des élèves en situation de handicap, en apportant une expertise et des ressources aux établissements scolaires et auprès de la communauté éducative de manière souple, en s’appuyant sur les expertises et les ressources existantes dans les établissements et services médico-sociaux. Les objectifs sont ainsi de sécuriser les parcours des élèves et de constituer un soutien mobilisable pour des professionnels pour lesquels l’enjeu de formation est important sur les questions de handicap.
L’équipe mobile n’a pas vocation à remplacer des structures existantes ni à délivrer des prestations directes d’accompagnement individuel d’élèves mais vient épauler les dispositifs existants. L’équipe mobile peut ainsi relever d’organisations et fonctionnements différents, comme cela a été testé avec succès pour les Pôles de compétences et de prestations externes (PCPE).
L’ambition est de faire en sorte que l’ensemble des établissements scolaires d’une région puissent faire appel à terme à une équipe mobile d’appui médico-social à la scolarisation.

Pour initier cette forme d’intervention, liberté est laissée aux ARS de mettre en oeuvre une ou deux équipes mobiles d’appui territorialisées pour la rentrée 2019, avec l’objectif de couvrir un territoire aussi étendu que possible. Pour le choix des territoires concernés, il conviendra d’identifier les PIAL en cours de constitution, afin, autant que possible, que les équipes mobiles d’appui puissent expérimenter à la fois les relations avec des établissements scolaires couverts par des PIAL et avec des établissements non couverts par des PIAL.

2- Les missions

L’équipe mobile d’appui médico-social assure aux établissements scolaires les prestations d’appui
indirectes suivantes :

1) conseiller, participer à des actions de sensibilisation pour les professionnels des établissements scolaires accueillant un élève en situation de handicap ;

2) apporter appui et conseil à un établissement scolaire, en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap – en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale – qu’il bénéficie ou non d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), étant entendu que l’équipe mobile d’appui n’intervient pas en substitution d’un AESH ;

3) aider la communauté éducative à gérer une situation difficile
et dès lors que la situation de l’élève le nécessite, en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale :

4) conseiller une équipe pluridisciplinaire de MDPH ;

5) et/ou, sans préjuger l’évaluation postérieure, décider d’effectuer ou de provoquer une intervention provisoire, selon la même approche que celle recherchée dans les PCPE, permettant le maintien de la scolarisation.
L’équipe est sollicitée par les établissements scolaires ou mobilisée par l’ARS. Dans le cas d’un élève en situation de handicap déjà accompagné par un ESMS, l’équipe apporte son appui à la demande de celui-ci. L’équipe mobile d’appui intervient à titre subsidiaire et un des rôles du groupe technique départemental rénové sera d’organiser l’offre et de faire participer tous les ESMS assurant des prestations directes à l’accompagnement au sein de l’école, enroutine et en cas d’urgence ou de cas complexe.

6- Les caractéristiques et le fonctionnement de l’équipe mobile d’appui

Les équipes mobiles appuient les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat dela maternelle au secondaire.
– Le projet
Le projet est travaillé avec les établissements scolaires couvert par l’équipe d’une part et les ESMS du territoire d’autre part, y compris ceux intervenant d’ores et déjà dans les établissements
scolaires, avec l’appui de l’ARS (référent scolarisation) et de l’IEN ASH.
Afin de proposer un maximum de réponses sur l’ensemble du champ du handicap, plusieurs établissements et services médico-sociaux ou sanitaires peuvent se coordonner pour assurer le fonctionnement de l’équipe mobile. L’enjeu de l’équipe est d’assurer un maillage territorial et l’accès aux ressources nécessaires et diversifiées, à la manière d’un PCPE.
Il est proposé de travailler le projet en articulation avec la construction et/ou la consolidation d’unpôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) au sein des territoires concernés par la mise en place de ces organisations. Dans le cadre de l’évaluation des préfigurateurs, un retour particulier
sera sollicité sur les modalités de travail et de coopération engagées entre l’équipe mobile et le PIAL.
Ces modalités de coopération permettront d’enrichir l’expérimentation conjointe (ARS/Rectorats) d’un PIAL renforcé par département à la rentrée 2019, visant la coordination des interventions médico-sociales au niveau de l’établissement scolaire. Les MDPH concernées seront tenues informées du projet porté par l’équipe mobile d’appui, afin que les parcours proposés par les MDPH tiennent compte de l’existence de cette ressource.
– La couverture territoriale des équipes mobiles d’appui
Elle n’est pas déterminée au niveau national et laissée à la libre appréciation de l’ARS, en fonction des dispositifs (notamment équipe mobile) déjà en fonctionnement sur certains territoires, dans un dialogue avec les rectorats et / ou les directions des services départementaux de l’éducation
nationale. Il est précisé que l’objectif est qu’à terme l’ensemble des établissements scolaires
puissent bénéficier des missions d’une équipe d’appui présente dans chaque département.
– Les intervenants de l’équipe mobile d’appui
La composition de l’équipe est laissée à la libre appréciation de l’ARS, en fonction des missions attendues de l’équipe.
– Le rattachement
L’équipe mobile sera rattachée à un établissement ou service médico-social des 2°, 3°, 7°, 11° et 12° du I de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’instar des PCPE.
Une configuration associant plusieurs ESMS peut être envisagée.
Il n’y a pas d’autorisation spécifique à délivrer pour la constitution d’une équipe mobile d’appui : elle ne constitue pas un établissement ou service médico-social au sens du I de l’article L.312-1 CASF, elle bénéficie donc de l’autorisation de la structure porteuse de l’équipe. Un code convention FINESS est prévu. L’équipe peut être créée par extension de mission d’un PCPE si celui-ci est déjà mobilisé sur l’accompagnement notamment à la scolarisation d’enfants en
situation de handicap ou faisant l’objet d’un suivi au titre de l’aide sociale à l’enfance.
– Les modalités de financement
Pour la rentrée 2019, les ARS sont invitées à mobiliser les marges financières à leur disposition (crédits non reconductibles) et/ou à redéployer des ressources existantes notamment sur le Fonds
d’intervention régional pour constituer la ou les équipes préfiguratrices.
Les modalités d’un financement pérenne seront dégagées et précisées ultérieurement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

7- Élaboration d’un cahier des charges définitif de l’équipe d’appui médico-social
Début 2020, des travaux de rédaction du cahier des charges définitif seront engagés à partir d’un premier bilan et en concertation avec les acteurs impliqués (acteurs retenus, les représentants des ARS et rectorats concernés, la DGESCO et la DGCS, des représentants des associations désignés par le CNCPH).
Le cahier des charges permettra notamment de préciser :
– les conditions de mobilisation des équipes mobiles,
– leur articulation entre elles, avec établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des élèves notifiés, avec les PIAL renforcés, avec l’ensemble des pôles ou centres ressources
d’un territoire,
– la place des familles et des intervenants libéraux dans le fonctionnement des équipes mobiles.

8 Évaluation des premières équipes d’appui

L’objectif de cette évaluation sera de préparer la généralisation de ce dispositif. Elle visera à mettre en avant les bonnes pratiques et les écueils à éviter dans la conception, la mise en place et la mise en oeuvre de ces missions. Une fiche format type d’évaluation des premières équipes mobiles d’appui mises en place sera proposée après échanges avec vos services.
Dans le même temps, il sera demandé aux établissements scolaires concernés de donner un retour sur le service rendu par les préfigurateurs et le bénéfice pour les enfants scolarisés et pour
l’équipe pédagogique.
Les premiers éléments d’évaluation seront sollicités pour le 1er décembre 2019 et pour une deuxième vague au 1er février 2020, afin de commencer à travailler sur le cahier des charges
définitif dès le début d’année 2020, pour une mise en oeuvre à la rentrée 2020/2021.
Vous voudrez bien alerter les services de la DGCS de toute difficulté particulière concernant la mise en oeuvre de cette circulaire et faire un premier retour d’ici la rentrée sur les projets de
constitution d’équipes mobiles d’appui, et un deuxième retour au 1er octobre 2019 sur les équipes d’appui opérationnelles, à l’adresse suivante : DGCS-HANDICAP@social.gouv.fr.
Je sais pouvoir compter sur votre engagement dans la mise en oeuvre de ce dispositif et, au-delà, dans la préparation de la rentrée, dès les réunions de ce mois de juin en lien avec les associations
et les MDPH, pour que le 2 septembre prochain, la rentrée puisse se dérouler du mieux possible pour chaque élève en situation de handicap.
Un comité national de suivi de la mise en oeuvre du grand service public de l’école inclusive sera installé au mois de juin, associant notamment les services de l’éducation nationale et ceux de la
cohésion sociale, des associations représentatives des personnes handicapées, des représentants des collectivités territoriales, pour piloter les transformations engagées, mesurer l’impact réel des
actions déployées au bénéfice des enfants en situation de handicap et de leurs proches, et identifier les voies d’ajustement si nécessaire.

La secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre,
chargée des personnes handicapées
Sophie CLUZEL

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Soutien psychologique pour les aidants

Lettre de la MDPH 33— MARS 2019

Sur le département de la Gironde, dans le cadre de la loi ASV du 28 décembre 2015, la CNSA et le Département financent à titre expérimental des actions à destination des aidants des enfants et adultes en situation de handicap.

Pour accompagner les aidants de personnes en situation de handicap une équipe de psychologues a été recrutée pour couvrir l’ensemble du territoire. Leur mission est d’accompagner les aidants de personnes en situation de handicap.

Ce soutien s’adresse à tout aidant non professionnel (conjoint, enfant, parent, entourage) accompagnant une personne en situation de handicap (enfant, adolescent, adulte) ayant un droit ouvert ou en cours d’ouverture à la MDPH.

Leur mission est de fournir un soutien psychologique à ces aidants (épuisement, souffrance, difficultés relationnelles…). Les entretiens peuvent se faire à domicile ou dans leurs locaux. Ils participent à la coordination locale des réseaux partenaires : à l’évaluation de la situation familiale, l’information et l’orientation.

Ils peuvent être sollicités par les intervenants médico-sociaux, les soignants, les associations, les services hospitaliers… Vous trouverez ci-joint la répartition géographique des psychologues.

Vous pouvez les contacter par téléphone, e-mail ou par l’intermédiaire de la fiche d’orientation ci-jointe.

 

 

[pdf-embedder url=”https://aftc-gironde.org/site/wp-content/uploads/2019/03/carte-ph.pdf” title=”carte ph”]

 

[pdf-embedder url=”https://aftc-gironde.org/site/wp-content/uploads/2019/03/Fiche-Orientation-Psy-PH-2019-1.pdf-version-modifiable-1.pdf” title=”Fiche Orientation Psy PH 2019.pdf version modifiable”]

[pdf-embedder url=”https://aftc-gironde.org/site/wp-content/uploads/2019/03/Fiche-Orientation-Psy-PH-2019.pdf-version-modifiable-2.pdf” title=”Fiche Orientation Psy PH 2019.pdf version modifiable 2″]

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