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Conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Association des Familles des Traumatisés Crâniens Gironde (AFTC Gironde), ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse URL suivante https://aftc-gironde.org/site/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Protection et traitement de données à caractère personnel
Respect des lois en vigueur

Le site https://aftc-gironde.org/site/  respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

La politique du site https://aftc-gironde.org/site/ est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
AFTC Gironde
29 rue des Sablières
33800 BORDEAUX

 

Propriété intellectuelle

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  • ne pas utiliser le logotype d’AFTC Gironde sans autorisation

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Date de la dernière modification : 13 mai 2017