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Formation Paris UNAFTC 21 et 22 septembre 2020 sur les troubles du comportement du TC

 

 

Madame , Monsieur

 

L’accompagnement des personnes cérébrolésées peut être considéré comme un accompagnement complexe. Cette complexité est la manifestation des différentes conséquences de l’atteinte du cerveau, et s’accompagne souvent «  de mal adaptations comportementales » que l’on appelle troubles du comportement.

 

Les membres de votre équipe peuvent eux-mêmes être troublés par ces comportements inédits, il y a souvent une sorte d’impuissance à y faire face, alors que la volonté de bientraitance est réelle, et que le découragement peut gagner les meilleures intentions.

 

Vous souhaitez donner de nouvelles chances à une personne cérébro-lésée de retrouver des possibilités de liens sociaux par un comportement apaisé  bénéfique pour la personne, pour sa vie en institution, pour les proches aidants à domicile?

Nous vous  proposons un moment de réflexion et de partage d’expériences sur ces thématiques lors de de notre prochaine formation les 21 et 22 septembre prochain à Paris

Se renseigner auprès de l’UNAFTC

Annonces vacances 2020 UNAFTC

Annonces de l’UNAFTC

 

Une 10ème convention de partenariat a été signée pour 2020 entre l’UNAFTC et l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV).

Cette convention permet aux personnes cérébro-lésées, aux accompagnants, et aux  proches aidants, ayant des ressources limitées de bénéficier d’aide au départ en vacances sous la forme de chèques vacances, sous certaines conditions.

L’UNAFTC est la tête de réseau,  les AFTC, services, établissements, habitats inclusifs et GEM adhérents à l’UNAFTC sont les porteurs de projet.

Les porteurs de projets s’engagent à :

  • Promouvoir ce dispositif d’aide aux vacances pour les personnes cérébro-lésées, leurs aidants et accompagnants
  • Accompagner les personnes dans la préparation de leurs projets de vacances, dans le respect des demandes et contraintes spécifiques de chacun, en intégrant si besoin les éventuels objectifs du projet, et en privilégiant l’implication de chacun dans la co-production de son séjour (« faire avec » plutôt que « faire pour »)
  • Saisir  la demande de chèques vacances  directement sur le site APV web et  transmettre à l’UNAFTC toutes les pièces justificatives.

 

  • le dernier avis d’imposition 2018 (copie intégrale) attestant du Revenu fiscal de référence (RFR) ou la copie de l’attestation de la CAF mentionnant le Quotient Familial (QF) ≤à 900€
  • les justificatifs des dépenses du séjour : devis du séjour, réservations, simulations ou estimations.
  • la copie de la demande d’aide financière auprès d’autres organismes, dans le cadre du plan de financement.
  • la copie du formulaire droit d’information  des bénéficiaires sur l’utilisation des données à caractère personnel (RGPD)
  • la demande de dérogation si  les critères d’éligibilité du bénéficiaire et/ou du séjour  ne sont pas remplis. A noter qu’en 2020, le coût journalier du séjour n’est plus plafonné pour les personnes en situation de handicap.

 

Soit scannées et envoyées par mail à l’adresse suivante : unaftc.services@traumacranien.org.

Soit par courrier postal à : UNAFTC, 91-93 rue Damrémont 75018 Paris

 

  • Réceptionner les Chèques-Vacances transmis par l’ANCV et les distribuer aux bénéficiaires
  • Réaliser le bilan du séjour et nous communiquer les factures acquittées du séjour
  • Renvoyer  la liste nominative et  récapitulative des Aides aux Projets Vacances (APV) signée, au plus tard le 15 décembre 2020

 

i Mesures Covid-19

 

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, l’ANCV a répondu favorablement à notre demande d’assouplissement de certains critères d’éligibilité des projets à savoir :

 

  • Possibilité de réaliser un, voire 2 courts-séjours (une à trois nuitée chacun) pour faciliter la concrétisation de projets de proximité
  • Accord pour octroyer une aide en 2020 à des bénéficiaires ayant déjà été aidé trois fois ces 5 dernières années
  • Éligibilité des dossiers qui n’ont pas pu faire l’objet d’une demande de co-financement du fait de la crise sanitaire

 

     Par ailleurs, nous modifions le calendrier initial de la commission d’attribution des APV pour vous permettre de concrétiser les départs en vacan  initiés dans un contexte difficile. La commission se réunira une fois par semaine.

 

Pour vous accompagner dans vos demandes d’APV, vous trouverez en pièces jointes :

  • Trois guides : Le guide des APV 2020, le guide de la saisie des dossiers sur APV web et le guide de la création d’un compte de porteur de projet sur APV web
  • Les formulaires types :  demande de dérogation  et droit d’information des bénéficiaires sur l’utilisation des données à caractère personnel
  • La lettre type de demande de co-financement

      N’hésitez pas à vous emparer de cette formidable opportunité qui nous est offerte par l’ANCV et qui permettra à vos adhérents, résidents et/ou bénéficiaires de partir en vacances après ces semaines de confinement

 

  • Pour les établissements et services, cela facilitera vos transferts et/ou le départ en vacances de vos usagers
  • Pour les GEM et les AFTC cela vous permettra d’envisager d’organiser un projet de vacances avec et pour les adhérents
    • Pour les proches aidants c’est la possibilité de séjours de répit ou d’accompagner son proche en vacances
    • Pour tous, c’est l’opportunité de solliciter la personne cérébro-lésée afin qu’elle s’investisse dans son projet de vacances

Mobilisés à vos côtés, nous espérons que ce partenariat et l’assouplissement des critères d’éligibilité des dossiers vous offriront une souplesse précieuse et contribueront à permettre la concrétisation des départ des personnes que vous accompagnez au sen de vos structures.

Bien à vous,

Bernadette GUILBARD

Chargée de mission

91/93 rue Damrémont

75018 PARIS

Tél : 01 53 80 80 10

Fax : 01 53 80 66 04

* unaftc.services@traumacranien.org

Site Web : www.traumacranien.org

 

Handétour

 

Bonne nouvelle, le plan de déconfinement du gouvernement permet la tenue des séjours de vacances adaptées pour cet été.

Un protocole sanitaire spécifique est toutefois imposé par la DRJSCS.

 

HANDÉTOUR, association membre de l’UNAFTC, a adapté ses séjours d’été selon les nouvelles obligations, pour pouvoir accueillir les vacanciers traumatisés crâniens dès cet été.

Les familles et établissements à la recherche d’un séjour de vacances adapté pour cet été peuvent consulter le site de l’association www.handetour.fr

 

Vous retrouverez sur le site internet www.handetour.fr les séjours qui auront lieu cet été (puis à l’automne).

Les inscriptions se font en ligne pour faciliter les démarches et vous pouvez prendre contact en amont par téléphone via le site web.

Bien cordialement

Bernadette Filippi

HANDÉTOUR

www.handetour.fr

contact@handetour.fr

Catalogue des formations 2020 de l’UNAFTC

Veuillez trouver ci-joint copie de la lettre de l’UNAFTC adressée aux AFTC régionales et départementales pour les formations prévues en 2020

 

 

Le catalogue des formations de l’UNAFTC édition 2020 est désormais disponible. Nous vous le proposons ci-joint en PDF, mais vous pouvez aussi le consulter en ligne via ce lien :

https://fr.calameo.com/read/006104493f6aac1a7a262

Les nouveautés de cette année abordent le thème du handicap invisible, le projet professionnel, la conduite automobile, ou encore, côté institutionnel, la démarche éthique dans le domaine médico-social.

A l’attention des professionnels et des bénévoles intervenant au quotidien auprès des personnes cérébro-lésées, nos formations permettent d’améliorer la qualité des pratiques, d’actualiser les connaissances, de bénéficier de nouveaux apports théoriques et méthodologiques, d’ouvrir des espaces de réflexions collectives.

Les inscriptions sont possibles dès maintenant. Nous pouvons construire avec vous une offre répondant à vos besoins spécifiques.

Aussi n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

L’équipe de l’UNAFTC

Inscription et renseignements :

tél : 01 53  80 66 03 – Mail : secretariat@traumacranien.org

http://www.traumacranien.org/

Projet d’appui du Ministère de la Santé pour aider la scolarisation des enfants handicapés

La secrétaire d’État auprès du Premier ministre,
chargée des personnes handicapées
À
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des
agences régionales de santé

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

Date d’application : immédiate
NOR : SSAA1917583C

Classement thématique : Action sociale – Handicapés
Validée par le CNP le 7 juin 2019 – Visa CNP 2019-38
Publiée au BO : oui
Déposée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr : oui
Document opposable : non
Catégorie :
Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : la circulaire prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ces équipes préfigurent l’appui du
secteur médico-social aux équipes éducatives ou pédagogiques des établissements scolaires pour la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Cette circulaire est applicable aux territoires ultramarins du champ ARS.Mots-clés : Handicap – Etablissements et services médico-sociaux – Ecole inclusive

Textes de référence : Code de l’action sociale et des familles, article L.312-1, VII
INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en oeuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap.
Circulaires abrogées : néant
Circulaires modifiées : néant
Annexes : néant

Diffusion : établissements et services médico-sociaux, rectorats
La politique du gouvernement porte une ambition inédite d’amélioration de la scolarisation des enfants en situation de handicap, au plus près de leur lieu de vie et en privilégiant la scolarisation au sein des écoles de la République.
Le ministère de l’Education nationale est pleinement mobilisé pour favoriser cet objectif. De votre côté, vous avez inscrit dans vos projets régionaux de santé des objectifs en termes de progression
du taux de scolarisation des enfants handicapés.
Comme évoqué lors de la réunion de l’ensemble des recteurs et des directeurs généraux d’agence régionale de santé présidée par les ministres le 23 mai dernier, cette dynamique doit s’accentuer
dans la perspective de la rentrée scolaire 2019 et, au-delà, pour le renforcement de l’école inclusive, dans le droit fil des dispositions de la loi pour une école de la confiance qui renforce la capacité d’intervention des établissements et services médico-sociaux au sein de l’école.
La scolarisation effective des élèves en situation de handicap constitue un enjeu partagé des services du rectorat comme des vôtres et doit faire l’objet d’une coopération étroite entre les
services dans le cadre d’une gouvernance animée conjointement et associant l’ensemble des partenaires.
Ainsi, les groupes techniques départementaux seront-ils prochainement rénovés pour accompagner l’adaptation de l’offre d’accompagnement existante et la mise en place de nouvelles
formes d’accompagnement, tant scolaires que médicosociales. Vous veillerez dans ce cadre à désigner dans chaque délégation départementale, un référent scolarisation qui sera chargé de
l’animation et de la mobilisation de l’offre médico-sociale, ainsi que d’assurer le lien avec l’IEN ASH avec lequel il devra travailler étroitement en binôme.
La concertation lancée en novembre 2018 sur l’école inclusive a permis de mettre en avant les attentes des familles, les difficultés auxquelles la communauté éducative des établissements
scolaires est confrontée et les enjeux entourant la coopération entre les intervenants médicosociaux et l’école.
Les travaux interministériels ont souligné l’importance d’assurer une meilleure compréhension et un appui renforcé entre les acteurs de la communauté éducative et l’expertise des professionnels
médico-sociaux.
Alors que se mettent en place des cellules départementales « d’écoute et de réponse aux parents » au sein des directions des services départementaux de l’éducation nationale, et des
pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) au niveau des établissements scolaires, le dispositif innovant d’équipes mobiles d’appui médico-social aux établissements scolaires pour la
scolarisation des enfants en situation de handicap, réparties sur l’ensemble du territoire, dont certaines dès la rentrée 2019-2020, est une réponse qui doit contribuer à bâtir une école pour
tous.

La mise en place de ces équipes vise à apporter aux établissements scolaires et leurs professionnels, l’appui de l’expertise existant au sein des établissements et services médicosociaux (ESMS) grâce à des professionnels mobilisés à cet effet. Cette démarche rejoint le
développement de « fonctions ressources » au sein des ESMS dans le cadre de la transformation de l’offre médico-sociale en faveur du virage inclusif, et pourra faire l’objet d’engagements réciproques dans le cadre des conventions entre les ARS et les Rectorats, ou de leur renouvellement.
Cette forme d’intervention a également pour finalité de prendre en considération la scolarisation de tous les enfants, et de permettre la prise en compte au plus tôt par la communauté éducative de
besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Elle sera un levier pour faire progresser la proportion d’élèves bénéficiant d’un Projet personnalisé de scolarisation (PPS), dont
la simplification sera par ailleurs engagée sous l’égide de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie dans les suites de la concertation sur l’école inclusive.

La présente circulaire a pour objet de guider, sur la base de bonnes pratiques relevées auprès des ARS et des organismes gestionnaires, la création de premières équipes mobiles d’appui déployées à titre de préfiguration. Un cahier des charges applicables à ces équipes sera élaboré ultérieurement, en tenant compte notamment de l’expérience retirée de ces premières équipes mobiles et des évolutions en cours au niveau de l’école inclusive, avec, en particulier, la constitution des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) au sein des établissements scolaires. Le cahier des charges à venir aura vocation à s’appliquer à toutes les équipes mobiles, non seulement celles qui se créeront ultérieurement mais aussi celles qui seront constituées à la rentrée scolaire 2019/2020 et dont les modalités de fonctionnement pourront évoluer en
conséquence. Une attention particulière devra être portée sur ce point dans l’accompagnement apporté à ces équipes mobiles par les ARS. Les porteurs de projets devront être sensibilisés au caractère évolutif des préfigurateurs.

1- Les grands principes
La finalité des équipes mobiles d’appui est de renforcer la scolarisation des élèves en situation de handicap, en apportant une expertise et des ressources aux établissements scolaires et auprès de la communauté éducative de manière souple, en s’appuyant sur les expertises et les ressources existantes dans les établissements et services médico-sociaux. Les objectifs sont ainsi de sécuriser les parcours des élèves et de constituer un soutien mobilisable pour des professionnels pour lesquels l’enjeu de formation est important sur les questions de handicap.
L’équipe mobile n’a pas vocation à remplacer des structures existantes ni à délivrer des prestations directes d’accompagnement individuel d’élèves mais vient épauler les dispositifs existants. L’équipe mobile peut ainsi relever d’organisations et fonctionnements différents, comme cela a été testé avec succès pour les Pôles de compétences et de prestations externes (PCPE).
L’ambition est de faire en sorte que l’ensemble des établissements scolaires d’une région puissent faire appel à terme à une équipe mobile d’appui médico-social à la scolarisation.

Pour initier cette forme d’intervention, liberté est laissée aux ARS de mettre en oeuvre une ou deux équipes mobiles d’appui territorialisées pour la rentrée 2019, avec l’objectif de couvrir un territoire aussi étendu que possible. Pour le choix des territoires concernés, il conviendra d’identifier les PIAL en cours de constitution, afin, autant que possible, que les équipes mobiles d’appui puissent expérimenter à la fois les relations avec des établissements scolaires couverts par des PIAL et avec des établissements non couverts par des PIAL.

2- Les missions

L’équipe mobile d’appui médico-social assure aux établissements scolaires les prestations d’appui
indirectes suivantes :

1) conseiller, participer à des actions de sensibilisation pour les professionnels des établissements scolaires accueillant un élève en situation de handicap ;

2) apporter appui et conseil à un établissement scolaire, en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap – en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale – qu’il bénéficie ou non d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), étant entendu que l’équipe mobile d’appui n’intervient pas en substitution d’un AESH ;

3) aider la communauté éducative à gérer une situation difficile
et dès lors que la situation de l’élève le nécessite, en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale :

4) conseiller une équipe pluridisciplinaire de MDPH ;

5) et/ou, sans préjuger l’évaluation postérieure, décider d’effectuer ou de provoquer une intervention provisoire, selon la même approche que celle recherchée dans les PCPE, permettant le maintien de la scolarisation.
L’équipe est sollicitée par les établissements scolaires ou mobilisée par l’ARS. Dans le cas d’un élève en situation de handicap déjà accompagné par un ESMS, l’équipe apporte son appui à la demande de celui-ci. L’équipe mobile d’appui intervient à titre subsidiaire et un des rôles du groupe technique départemental rénové sera d’organiser l’offre et de faire participer tous les ESMS assurant des prestations directes à l’accompagnement au sein de l’école, enroutine et en cas d’urgence ou de cas complexe.

6- Les caractéristiques et le fonctionnement de l’équipe mobile d’appui

Les équipes mobiles appuient les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat dela maternelle au secondaire.
– Le projet
Le projet est travaillé avec les établissements scolaires couvert par l’équipe d’une part et les ESMS du territoire d’autre part, y compris ceux intervenant d’ores et déjà dans les établissements
scolaires, avec l’appui de l’ARS (référent scolarisation) et de l’IEN ASH.
Afin de proposer un maximum de réponses sur l’ensemble du champ du handicap, plusieurs établissements et services médico-sociaux ou sanitaires peuvent se coordonner pour assurer le fonctionnement de l’équipe mobile. L’enjeu de l’équipe est d’assurer un maillage territorial et l’accès aux ressources nécessaires et diversifiées, à la manière d’un PCPE.
Il est proposé de travailler le projet en articulation avec la construction et/ou la consolidation d’unpôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) au sein des territoires concernés par la mise en place de ces organisations. Dans le cadre de l’évaluation des préfigurateurs, un retour particulier
sera sollicité sur les modalités de travail et de coopération engagées entre l’équipe mobile et le PIAL.
Ces modalités de coopération permettront d’enrichir l’expérimentation conjointe (ARS/Rectorats) d’un PIAL renforcé par département à la rentrée 2019, visant la coordination des interventions médico-sociales au niveau de l’établissement scolaire. Les MDPH concernées seront tenues informées du projet porté par l’équipe mobile d’appui, afin que les parcours proposés par les MDPH tiennent compte de l’existence de cette ressource.
– La couverture territoriale des équipes mobiles d’appui
Elle n’est pas déterminée au niveau national et laissée à la libre appréciation de l’ARS, en fonction des dispositifs (notamment équipe mobile) déjà en fonctionnement sur certains territoires, dans un dialogue avec les rectorats et / ou les directions des services départementaux de l’éducation
nationale. Il est précisé que l’objectif est qu’à terme l’ensemble des établissements scolaires
puissent bénéficier des missions d’une équipe d’appui présente dans chaque département.
– Les intervenants de l’équipe mobile d’appui
La composition de l’équipe est laissée à la libre appréciation de l’ARS, en fonction des missions attendues de l’équipe.
– Le rattachement
L’équipe mobile sera rattachée à un établissement ou service médico-social des 2°, 3°, 7°, 11° et 12° du I de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’instar des PCPE.
Une configuration associant plusieurs ESMS peut être envisagée.
Il n’y a pas d’autorisation spécifique à délivrer pour la constitution d’une équipe mobile d’appui : elle ne constitue pas un établissement ou service médico-social au sens du I de l’article L.312-1 CASF, elle bénéficie donc de l’autorisation de la structure porteuse de l’équipe. Un code convention FINESS est prévu. L’équipe peut être créée par extension de mission d’un PCPE si celui-ci est déjà mobilisé sur l’accompagnement notamment à la scolarisation d’enfants en
situation de handicap ou faisant l’objet d’un suivi au titre de l’aide sociale à l’enfance.
– Les modalités de financement
Pour la rentrée 2019, les ARS sont invitées à mobiliser les marges financières à leur disposition (crédits non reconductibles) et/ou à redéployer des ressources existantes notamment sur le Fonds
d’intervention régional pour constituer la ou les équipes préfiguratrices.
Les modalités d’un financement pérenne seront dégagées et précisées ultérieurement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

7- Élaboration d’un cahier des charges définitif de l’équipe d’appui médico-social
Début 2020, des travaux de rédaction du cahier des charges définitif seront engagés à partir d’un premier bilan et en concertation avec les acteurs impliqués (acteurs retenus, les représentants des ARS et rectorats concernés, la DGESCO et la DGCS, des représentants des associations désignés par le CNCPH).
Le cahier des charges permettra notamment de préciser :
– les conditions de mobilisation des équipes mobiles,
– leur articulation entre elles, avec établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des élèves notifiés, avec les PIAL renforcés, avec l’ensemble des pôles ou centres ressources
d’un territoire,
– la place des familles et des intervenants libéraux dans le fonctionnement des équipes mobiles.

8 Évaluation des premières équipes d’appui

L’objectif de cette évaluation sera de préparer la généralisation de ce dispositif. Elle visera à mettre en avant les bonnes pratiques et les écueils à éviter dans la conception, la mise en place et la mise en oeuvre de ces missions. Une fiche format type d’évaluation des premières équipes mobiles d’appui mises en place sera proposée après échanges avec vos services.
Dans le même temps, il sera demandé aux établissements scolaires concernés de donner un retour sur le service rendu par les préfigurateurs et le bénéfice pour les enfants scolarisés et pour
l’équipe pédagogique.
Les premiers éléments d’évaluation seront sollicités pour le 1er décembre 2019 et pour une deuxième vague au 1er février 2020, afin de commencer à travailler sur le cahier des charges
définitif dès le début d’année 2020, pour une mise en oeuvre à la rentrée 2020/2021.
Vous voudrez bien alerter les services de la DGCS de toute difficulté particulière concernant la mise en oeuvre de cette circulaire et faire un premier retour d’ici la rentrée sur les projets de
constitution d’équipes mobiles d’appui, et un deuxième retour au 1er octobre 2019 sur les équipes d’appui opérationnelles, à l’adresse suivante : DGCS-HANDICAP@social.gouv.fr.
Je sais pouvoir compter sur votre engagement dans la mise en oeuvre de ce dispositif et, au-delà, dans la préparation de la rentrée, dès les réunions de ce mois de juin en lien avec les associations
et les MDPH, pour que le 2 septembre prochain, la rentrée puisse se dérouler du mieux possible pour chaque élève en situation de handicap.
Un comité national de suivi de la mise en oeuvre du grand service public de l’école inclusive sera installé au mois de juin, associant notamment les services de l’éducation nationale et ceux de la
cohésion sociale, des associations représentatives des personnes handicapées, des représentants des collectivités territoriales, pour piloter les transformations engagées, mesurer l’impact réel des
actions déployées au bénéfice des enfants en situation de handicap et de leurs proches, et identifier les voies d’ajustement si nécessaire.

La secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre,
chargée des personnes handicapées
Sophie CLUZEL