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Projet d’appui du Ministère de la Santé pour aider la scolarisation des enfants handicapés

La secrétaire d’État auprès du Premier ministre,
chargée des personnes handicapées
À
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des
agences régionales de santé

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

Date d’application : immédiate
NOR : SSAA1917583C

Classement thématique : Action sociale – Handicapés
Validée par le CNP le 7 juin 2019 – Visa CNP 2019-38
Publiée au BO : oui
Déposée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr : oui
Document opposable : non
Catégorie :
Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : la circulaire prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ces équipes préfigurent l’appui du
secteur médico-social aux équipes éducatives ou pédagogiques des établissements scolaires pour la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Cette circulaire est applicable aux territoires ultramarins du champ ARS.Mots-clés : Handicap – Etablissements et services médico-sociaux – Ecole inclusive

Textes de référence : Code de l’action sociale et des familles, article L.312-1, VII
INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en oeuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap.
Circulaires abrogées : néant
Circulaires modifiées : néant
Annexes : néant

Diffusion : établissements et services médico-sociaux, rectorats
La politique du gouvernement porte une ambition inédite d’amélioration de la scolarisation des enfants en situation de handicap, au plus près de leur lieu de vie et en privilégiant la scolarisation au sein des écoles de la République.
Le ministère de l’Education nationale est pleinement mobilisé pour favoriser cet objectif. De votre côté, vous avez inscrit dans vos projets régionaux de santé des objectifs en termes de progression
du taux de scolarisation des enfants handicapés.
Comme évoqué lors de la réunion de l’ensemble des recteurs et des directeurs généraux d’agence régionale de santé présidée par les ministres le 23 mai dernier, cette dynamique doit s’accentuer
dans la perspective de la rentrée scolaire 2019 et, au-delà, pour le renforcement de l’école inclusive, dans le droit fil des dispositions de la loi pour une école de la confiance qui renforce la capacité d’intervention des établissements et services médico-sociaux au sein de l’école.
La scolarisation effective des élèves en situation de handicap constitue un enjeu partagé des services du rectorat comme des vôtres et doit faire l’objet d’une coopération étroite entre les
services dans le cadre d’une gouvernance animée conjointement et associant l’ensemble des partenaires.
Ainsi, les groupes techniques départementaux seront-ils prochainement rénovés pour accompagner l’adaptation de l’offre d’accompagnement existante et la mise en place de nouvelles
formes d’accompagnement, tant scolaires que médicosociales. Vous veillerez dans ce cadre à désigner dans chaque délégation départementale, un référent scolarisation qui sera chargé de
l’animation et de la mobilisation de l’offre médico-sociale, ainsi que d’assurer le lien avec l’IEN ASH avec lequel il devra travailler étroitement en binôme.
La concertation lancée en novembre 2018 sur l’école inclusive a permis de mettre en avant les attentes des familles, les difficultés auxquelles la communauté éducative des établissements
scolaires est confrontée et les enjeux entourant la coopération entre les intervenants médicosociaux et l’école.
Les travaux interministériels ont souligné l’importance d’assurer une meilleure compréhension et un appui renforcé entre les acteurs de la communauté éducative et l’expertise des professionnels
médico-sociaux.
Alors que se mettent en place des cellules départementales « d’écoute et de réponse aux parents » au sein des directions des services départementaux de l’éducation nationale, et des
pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) au niveau des établissements scolaires, le dispositif innovant d’équipes mobiles d’appui médico-social aux établissements scolaires pour la
scolarisation des enfants en situation de handicap, réparties sur l’ensemble du territoire, dont certaines dès la rentrée 2019-2020, est une réponse qui doit contribuer à bâtir une école pour
tous.

La mise en place de ces équipes vise à apporter aux établissements scolaires et leurs professionnels, l’appui de l’expertise existant au sein des établissements et services médicosociaux (ESMS) grâce à des professionnels mobilisés à cet effet. Cette démarche rejoint le
développement de « fonctions ressources » au sein des ESMS dans le cadre de la transformation de l’offre médico-sociale en faveur du virage inclusif, et pourra faire l’objet d’engagements réciproques dans le cadre des conventions entre les ARS et les Rectorats, ou de leur renouvellement.
Cette forme d’intervention a également pour finalité de prendre en considération la scolarisation de tous les enfants, et de permettre la prise en compte au plus tôt par la communauté éducative de
besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Elle sera un levier pour faire progresser la proportion d’élèves bénéficiant d’un Projet personnalisé de scolarisation (PPS), dont
la simplification sera par ailleurs engagée sous l’égide de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie dans les suites de la concertation sur l’école inclusive.

La présente circulaire a pour objet de guider, sur la base de bonnes pratiques relevées auprès des ARS et des organismes gestionnaires, la création de premières équipes mobiles d’appui déployées à titre de préfiguration. Un cahier des charges applicables à ces équipes sera élaboré ultérieurement, en tenant compte notamment de l’expérience retirée de ces premières équipes mobiles et des évolutions en cours au niveau de l’école inclusive, avec, en particulier, la constitution des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) au sein des établissements scolaires. Le cahier des charges à venir aura vocation à s’appliquer à toutes les équipes mobiles, non seulement celles qui se créeront ultérieurement mais aussi celles qui seront constituées à la rentrée scolaire 2019/2020 et dont les modalités de fonctionnement pourront évoluer en
conséquence. Une attention particulière devra être portée sur ce point dans l’accompagnement apporté à ces équipes mobiles par les ARS. Les porteurs de projets devront être sensibilisés au caractère évolutif des préfigurateurs.

1- Les grands principes
La finalité des équipes mobiles d’appui est de renforcer la scolarisation des élèves en situation de handicap, en apportant une expertise et des ressources aux établissements scolaires et auprès de la communauté éducative de manière souple, en s’appuyant sur les expertises et les ressources existantes dans les établissements et services médico-sociaux. Les objectifs sont ainsi de sécuriser les parcours des élèves et de constituer un soutien mobilisable pour des professionnels pour lesquels l’enjeu de formation est important sur les questions de handicap.
L’équipe mobile n’a pas vocation à remplacer des structures existantes ni à délivrer des prestations directes d’accompagnement individuel d’élèves mais vient épauler les dispositifs existants. L’équipe mobile peut ainsi relever d’organisations et fonctionnements différents, comme cela a été testé avec succès pour les Pôles de compétences et de prestations externes (PCPE).
L’ambition est de faire en sorte que l’ensemble des établissements scolaires d’une région puissent faire appel à terme à une équipe mobile d’appui médico-social à la scolarisation.

Pour initier cette forme d’intervention, liberté est laissée aux ARS de mettre en oeuvre une ou deux équipes mobiles d’appui territorialisées pour la rentrée 2019, avec l’objectif de couvrir un territoire aussi étendu que possible. Pour le choix des territoires concernés, il conviendra d’identifier les PIAL en cours de constitution, afin, autant que possible, que les équipes mobiles d’appui puissent expérimenter à la fois les relations avec des établissements scolaires couverts par des PIAL et avec des établissements non couverts par des PIAL.

2- Les missions

L’équipe mobile d’appui médico-social assure aux établissements scolaires les prestations d’appui
indirectes suivantes :

1) conseiller, participer à des actions de sensibilisation pour les professionnels des établissements scolaires accueillant un élève en situation de handicap ;

2) apporter appui et conseil à un établissement scolaire, en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap – en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale – qu’il bénéficie ou non d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), étant entendu que l’équipe mobile d’appui n’intervient pas en substitution d’un AESH ;

3) aider la communauté éducative à gérer une situation difficile
et dès lors que la situation de l’élève le nécessite, en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale :

4) conseiller une équipe pluridisciplinaire de MDPH ;

5) et/ou, sans préjuger l’évaluation postérieure, décider d’effectuer ou de provoquer une intervention provisoire, selon la même approche que celle recherchée dans les PCPE, permettant le maintien de la scolarisation.
L’équipe est sollicitée par les établissements scolaires ou mobilisée par l’ARS. Dans le cas d’un élève en situation de handicap déjà accompagné par un ESMS, l’équipe apporte son appui à la demande de celui-ci. L’équipe mobile d’appui intervient à titre subsidiaire et un des rôles du groupe technique départemental rénové sera d’organiser l’offre et de faire participer tous les ESMS assurant des prestations directes à l’accompagnement au sein de l’école, enroutine et en cas d’urgence ou de cas complexe.

6- Les caractéristiques et le fonctionnement de l’équipe mobile d’appui

Les équipes mobiles appuient les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat dela maternelle au secondaire.
– Le projet
Le projet est travaillé avec les établissements scolaires couvert par l’équipe d’une part et les ESMS du territoire d’autre part, y compris ceux intervenant d’ores et déjà dans les établissements
scolaires, avec l’appui de l’ARS (référent scolarisation) et de l’IEN ASH.
Afin de proposer un maximum de réponses sur l’ensemble du champ du handicap, plusieurs établissements et services médico-sociaux ou sanitaires peuvent se coordonner pour assurer le fonctionnement de l’équipe mobile. L’enjeu de l’équipe est d’assurer un maillage territorial et l’accès aux ressources nécessaires et diversifiées, à la manière d’un PCPE.
Il est proposé de travailler le projet en articulation avec la construction et/ou la consolidation d’unpôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) au sein des territoires concernés par la mise en place de ces organisations. Dans le cadre de l’évaluation des préfigurateurs, un retour particulier
sera sollicité sur les modalités de travail et de coopération engagées entre l’équipe mobile et le PIAL.
Ces modalités de coopération permettront d’enrichir l’expérimentation conjointe (ARS/Rectorats) d’un PIAL renforcé par département à la rentrée 2019, visant la coordination des interventions médico-sociales au niveau de l’établissement scolaire. Les MDPH concernées seront tenues informées du projet porté par l’équipe mobile d’appui, afin que les parcours proposés par les MDPH tiennent compte de l’existence de cette ressource.
– La couverture territoriale des équipes mobiles d’appui
Elle n’est pas déterminée au niveau national et laissée à la libre appréciation de l’ARS, en fonction des dispositifs (notamment équipe mobile) déjà en fonctionnement sur certains territoires, dans un dialogue avec les rectorats et / ou les directions des services départementaux de l’éducation
nationale. Il est précisé que l’objectif est qu’à terme l’ensemble des établissements scolaires
puissent bénéficier des missions d’une équipe d’appui présente dans chaque département.
– Les intervenants de l’équipe mobile d’appui
La composition de l’équipe est laissée à la libre appréciation de l’ARS, en fonction des missions attendues de l’équipe.
– Le rattachement
L’équipe mobile sera rattachée à un établissement ou service médico-social des 2°, 3°, 7°, 11° et 12° du I de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’instar des PCPE.
Une configuration associant plusieurs ESMS peut être envisagée.
Il n’y a pas d’autorisation spécifique à délivrer pour la constitution d’une équipe mobile d’appui : elle ne constitue pas un établissement ou service médico-social au sens du I de l’article L.312-1 CASF, elle bénéficie donc de l’autorisation de la structure porteuse de l’équipe. Un code convention FINESS est prévu. L’équipe peut être créée par extension de mission d’un PCPE si celui-ci est déjà mobilisé sur l’accompagnement notamment à la scolarisation d’enfants en
situation de handicap ou faisant l’objet d’un suivi au titre de l’aide sociale à l’enfance.
– Les modalités de financement
Pour la rentrée 2019, les ARS sont invitées à mobiliser les marges financières à leur disposition (crédits non reconductibles) et/ou à redéployer des ressources existantes notamment sur le Fonds
d’intervention régional pour constituer la ou les équipes préfiguratrices.
Les modalités d’un financement pérenne seront dégagées et précisées ultérieurement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

7- Élaboration d’un cahier des charges définitif de l’équipe d’appui médico-social
Début 2020, des travaux de rédaction du cahier des charges définitif seront engagés à partir d’un premier bilan et en concertation avec les acteurs impliqués (acteurs retenus, les représentants des ARS et rectorats concernés, la DGESCO et la DGCS, des représentants des associations désignés par le CNCPH).
Le cahier des charges permettra notamment de préciser :
– les conditions de mobilisation des équipes mobiles,
– leur articulation entre elles, avec établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des élèves notifiés, avec les PIAL renforcés, avec l’ensemble des pôles ou centres ressources
d’un territoire,
– la place des familles et des intervenants libéraux dans le fonctionnement des équipes mobiles.

8 Évaluation des premières équipes d’appui

L’objectif de cette évaluation sera de préparer la généralisation de ce dispositif. Elle visera à mettre en avant les bonnes pratiques et les écueils à éviter dans la conception, la mise en place et la mise en oeuvre de ces missions. Une fiche format type d’évaluation des premières équipes mobiles d’appui mises en place sera proposée après échanges avec vos services.
Dans le même temps, il sera demandé aux établissements scolaires concernés de donner un retour sur le service rendu par les préfigurateurs et le bénéfice pour les enfants scolarisés et pour
l’équipe pédagogique.
Les premiers éléments d’évaluation seront sollicités pour le 1er décembre 2019 et pour une deuxième vague au 1er février 2020, afin de commencer à travailler sur le cahier des charges
définitif dès le début d’année 2020, pour une mise en oeuvre à la rentrée 2020/2021.
Vous voudrez bien alerter les services de la DGCS de toute difficulté particulière concernant la mise en oeuvre de cette circulaire et faire un premier retour d’ici la rentrée sur les projets de
constitution d’équipes mobiles d’appui, et un deuxième retour au 1er octobre 2019 sur les équipes d’appui opérationnelles, à l’adresse suivante : DGCS-HANDICAP@social.gouv.fr.
Je sais pouvoir compter sur votre engagement dans la mise en oeuvre de ce dispositif et, au-delà, dans la préparation de la rentrée, dès les réunions de ce mois de juin en lien avec les associations
et les MDPH, pour que le 2 septembre prochain, la rentrée puisse se dérouler du mieux possible pour chaque élève en situation de handicap.
Un comité national de suivi de la mise en oeuvre du grand service public de l’école inclusive sera installé au mois de juin, associant notamment les services de l’éducation nationale et ceux de la
cohésion sociale, des associations représentatives des personnes handicapées, des représentants des collectivités territoriales, pour piloter les transformations engagées, mesurer l’impact réel des
actions déployées au bénéfice des enfants en situation de handicap et de leurs proches, et identifier les voies d’ajustement si nécessaire.

La secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre,
chargée des personnes handicapées
Sophie CLUZEL

Journée du 15 juin 2019 sur la prise en charge des patients post-coma


  AFTC Avenir 

“Association de Familles de Traumatisés Crâniens Avenir”
29 rue des Sablières
  33800 BORDEAUX
Tel 05 56 91 78 99 ou  06 11 76 36 27
———- Forwarded message ———
De : <evelyne.melotte@chuliege.be>
Date: lun. 20 mai 2019 à 22:15
Subject: 2e édition journée francophone interdisciplinaire autour du thème de la prise en charge des patients post-coma
To:

Bonjour,

comme vous le savez peut-être déjà (ou pas), le Coma Science Group organise la seconde édition de la journée francophone interdisciplinaire autour du thème de la prise en charge des patients post-coma. Cette journée a pour but de proposer aux différents professionnels de la santé un moment de partage et de rencontre entre les différents acteurs actifs dans la prise en charge des patients en état de conscience altérée ainsi que d’aborder des thèmes variés d’un point de vue clinique et scientifique.

Ce congrès se donnera le samedi 15 juin 2019 sur le site du CHU Sart-Tilman à Liège (Belgique), et se déclinera en deux parties :

1) Présentations ex-cathedra par différents intervenants

2) Ateliers et Groupes de discussion thématiques.La particularité cette année est l’ajout d’ateliers pratiques pour la gestion de gastrostomie, trachéotomie, positionnement et mobilisation.

Programme :

8h30-9h00 : Accueil et café

9h00-9h15: Mot de bienvenue et introduction (Steven Laureys, MD PHD, GIGA Consciousness, Liège)

9h15 – 9h40: Troubles cognitifs, leur évaluation et leur prise en charge (Dr H. Jedidi, Chef du service de Neurologie, cliniques ISOSL)

9h40-10h05: Evaluation des patients post-coma: la  DOC feeling (Rohaut, Benjamin, Médecin neuro intensiviste, PhD, Hôpital Pitié-Salpêtrière et Institut du cerveau et de la moelle épinière, France et chercheur affilié à l’Université de Columbia, New York, USA , Gwen Goudard, Infirmière en neuro-réanimation à l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, Paris)

10h05-10h30: Prise en charge physiothérapeutique (C. Attwell, Physiothérapeute, Neuroréhabilitation aiguë, centre hospitalier universitaire vaudois, Lausanne, Suisse)

10h30-11h: Pause café

11h-11h25:  Gestion de la douleur (Camille Chatelle, PhD, GIGA Consciousness, Liège)

11h25-11h50:  Prise en charge clinique de la sphère oro-faciale (V. Chavet, E. Guichard, Logopèdes, Centre de Traumatologie et de Réadaptation, Bruxelles; Evelyne Mélotte, logopède, PhD, GIGA Consciousness & Service de Médecine Physique du CHU de Liège, Liège)

11h50-12h15:  Décision de fin de vie: point de vue législatif (Pr F. Damas, ex Président du comité d’éthique du centre hospitalier Citadelle, Liège)

12h15-13h15: Lunch

13h15-15h15: choix entre
1) Atelier pratique : gestion des soins de gastrostomie et de trachéotomie

2) Atelier pratique : mobilisation
2) Groupe de discussion éthique et décision de fin de vie (modération : Pr Damas)
3) Groupe de discussion “douleur” (modération : Nicolas Lejeune)

15h15-15h45: Pause café

15h45: Feedback des groupes de discussion et ateliers, questions

16h30: Clôture de la journée

Lien d’inscription et programme détaillé : https://www.eventbrite.fr/e/troubles-de-la-conscience-rencontre-entre-recherche-pratique-clinique-et-enjeux-ethiques-tickets-56165695106?aff=ebdssbdestsearch

Accréditation PQK pour les kinésithérapeutes.

NOUVEAU Accréditation en éthique à raison de 5 points pour les médecins

N’hésitez pas à partager l’information à toute personne susceptible d’être intéressée par l’évènement

Nous espérons à nouveau vous y retrouver nombreux pour partager avec vous votre expérience et vos questionnements.
Le Coma Science Group

Soutien psychologique pour les aidants

Lettre de la MDPH 33— MARS 2019

Sur le département de la Gironde, dans le cadre de la loi ASV du 28 décembre 2015, la CNSA et le Département financent à titre expérimental des actions à destination des aidants des enfants et adultes en situation de handicap.

Pour accompagner les aidants de personnes en situation de handicap une équipe de psychologues a été recrutée pour couvrir l’ensemble du territoire. Leur mission est d’accompagner les aidants de personnes en situation de handicap.

Ce soutien s’adresse à tout aidant non professionnel (conjoint, enfant, parent, entourage) accompagnant une personne en situation de handicap (enfant, adolescent, adulte) ayant un droit ouvert ou en cours d’ouverture à la MDPH.

Leur mission est de fournir un soutien psychologique à ces aidants (épuisement, souffrance, difficultés relationnelles…). Les entretiens peuvent se faire à domicile ou dans leurs locaux. Ils participent à la coordination locale des réseaux partenaires : à l’évaluation de la situation familiale, l’information et l’orientation.

Ils peuvent être sollicités par les intervenants médico-sociaux, les soignants, les associations, les services hospitaliers… Vous trouverez ci-joint la répartition géographique des psychologues.

Vous pouvez les contacter par téléphone, e-mail ou par l’intermédiaire de la fiche d’orientation ci-jointe.

 

 

carte ph

 

Fiche Orientation Psy PH 2019.pdf version modifiable
Fiche Orientation Psy PH 2019.pdf version modifiable 2

Aides projets vacances

 

Bonjour à toutes et à tous,

Une 8éme convention de partenariat a été signée pour 2018 entre l’UNAFTC et l’Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV).

Cette convention permet aux personnes cérébro-lésées, aux accompagnants, et aux aidants, de bénéficier d’aide au départ en vacances sous la forme de chèques vacances, sous certaines conditions de ressources.

L’UNAFTC est la tête de réseau, et les AFTC, services, établissements et GEM adhérents à l’UNAFTC sont les porteurs de projet. Pour rappel les personnes accueillies dans des Établissements et services et GEM adhérents ne doivent pas obligatoirement adhérer à une AFTC pour bénéficier des Chèques-Vacances.

Les porteurs de projet doivent s’engager à :

  • Promouvoir ce dispositif d’aide aux vacances pour les personnes cérébro-lésées, leurs aidants et accompagnants
  • Accompagner les personnes dans la préparation de leurs projets de vacances, dans le respect des demandes et contraintes spécifiques de chacun, en intégrant si besoin les éventuels objectifs socio-éducatifs affectés aux projets, et en privilégiant l’implication de chacun dans la co-production de son séjour (« faire avec » plutôt que « faire pour »)
  • élaborer les dossiers de demande d’aide, recueillir tous les  justificatifs demandés auprès des bénéficiaires, et adresser le tout au siège de l’UNAFTC pour instruction par la commission nationale
  • s’assurer que les prestataires acceptent le paiement par chèques vacances
  • réceptionner les chèques-vacances transmis par le siège de l’UNAFTC ou l’ANCV et les distribuer aux  bénéficiaires
  • s’enregistrer sur APV Web, saisir le projet en amont et le valider à l’issue du séjour
  • IMPERATIVEMENT recueillir les éléments permettant de justifier l’utilisation des Chèques-Vacances (factures) 

Vous trouverez ci-joint le dossier 2018 de demande d’aide aux projets vacances et les fiches à remplir en fonction des bénéficiaires : fiche jeune, fiche adulte, fiche famille, fiche aidant, fiche accompagnateur.

Cette année vous pouvez saisir, directement, vos projets sur le site APV-Web, « exporter le projet en format PDF »  et nous le transmette, par mail ou par courrier, avec les pièces justificatives demandées. Vous pouvez aussi le compléter au format papier et le retourner au siège de l’UNAFTC.

Une demande de co-financement doit obligatoirement être faite (cf. lettre-type).

Vous devez faire signer le formulaire droit d’information sur l’utilisation des données à caractère personnel à chaque bénéficiaire d’APV. (cf. formulaire droit d’information)

Une demande de dérogation doit, obligatoirement, être faite quand le prix jour du séjour est supérieur à 150€ (cf. formulaire de dérogation ).

N’hésitez pas à vous emparer de cette opportunité qui nous est offerte par l’ANCV et qui permettra à vos adhérents, résidents et/ou bénéficiaires de partir en vacances.

  • Pour les établissements, cela facilitera vos transferts et/ou le départ en vacances de vos résidents
  • Pour les GEM, cela vous permettra d’envisager d’organiser un projet de vacances avec les « Gemeurs »
  • Pour les services et les AFTC, c’est une occasion d’associer la personne cérébro-lésée à son projet de vacances
  • Pour les aidants c’est la possibilité de séjours de répit ou d’accompagner son proche en vacances

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information et vous remercie de votre attention.

 

 

Bien cordialement.

 

Bernadette GUILBARD

Chargée de mission

UNAFTC

91-93 rue Danrémont 75018 PARIS

LD : 01 53 80 80 10

Mail : unaftc.services@traumacranien.org

Site : www.traumacranien.org